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Fumer Avec Un Enfant à Bord Coûte Cher Aux Contrevenants

Fumer avec un enfant à bord coûte cher aux contrevenants

Ça va couter très cher aux contrevenants

Un policier est en droit de remettre une contravention à un contrevenant qui ne respecte pas la nouvelle loi sur le tabagisme et la contravention est salée.
Selon la SQ, les policiers peuvent appliquer la nouvelle disposition de la loi concernant la lutte contre le tabagisme. Cette disposition mentionne qu’il est interdit de fumer à bord d’un véhicule automobile dans lequel se trouve une personne mineure âgée de moins de 16 ans.
Le montant de l’amende est de 250 $ + les frais de 71$ et la contribution de 40$ pour un total de 361 $.

Comme il s’agit d’une infraction pénale, le policier rédigera un rapport d’infraction général suite à la constatation d’une infraction et le soumettra ensuite au Bureau des infractions et amendes. Il est important de souligner que ce n’est pas une infraction en vertu du Code de la Sécurité Routière donc il n’y aura pas de constat émis sur le champ au contrevenant, a indiqué la porte-parole de la Sûreté du Québec, la sergente Annie Thibodeau.
Cet article provient de zone911.com

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