{"id":1702,"date":"2019-07-10T15:07:39","date_gmt":"2019-07-10T19:07:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.identitequebec.ca\/?p=1702"},"modified":"2025-08-26T10:21:48","modified_gmt":"2025-08-26T14:21:48","slug":"passer-les-douanes-americaines-avec-un-dossier-criminel-ce-que-vous-devez-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/identitequebec.ca\/en\/passer-les-douanes-americaines-avec-un-dossier-criminel-ce-que-vous-devez-savoir\/","title":{"rendered":"Passer les douanes Am\u00e9ricaines avec un dossier criminel: ce que vous devez savoir"},"content":{"rendered":"
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Douanes am\u00e9ricaines et ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires<\/h2>\n

Depuis les \u00e9v\u00e9nements qui se sont pass\u00e9s le 11 septembre 2001, les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines exigent des entr\u00e9es plus strictes. Cela est donc plus difficile pour les personnes aillant des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires de voyager ou travailler \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada.<\/p>\n

Poss\u00e9der un casier judiciaire repr\u00e9sente un risque d\u2019inadmissibilit\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, m\u00eame lorsqu\u2019il est question de faire escale dans un a\u00e9roport am\u00e9ricain. En cons\u00e9quence, les lois am\u00e9ricaines (Immigration and Nationality) d\u00e9finissent les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires qui sont sujettes \u00e0 un contr\u00f4le aux fronti\u00e8res.<\/p>\n

Les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories judiciaires<\/h2>\n

Bonnes m\u0153urs<\/h3>\n

La prostitution et la commercialisation repr\u00e9sentent des \u00e9l\u00e9ments pour lesquels une entr\u00e9e aux \u00c9tats-Unis est nuisible.<\/p>\n

Crimes de turpide morale<\/h3>\n

Les crimes de violence reli\u00e9s \u00e0 des blessures ou la mort et les crimes de malhonn\u00eatet\u00e9 correspondent \u00e0 cette cat\u00e9gorie, pour lesquelles l\u2019entr\u00e9e aux \u00c9tats-Unis est interdite.<\/p>\n

Les infractions p\u00e9nales exactes consid\u00e9r\u00e9es comme impliquant une turpitude morale changent constamment en raison de sa d\u00e9finition l\u00e2che. La turpitude morale est un concept juridique aux \u00c9tats-Unis qui a commenc\u00e9 \u00e0 appara\u00eetre dans la loi am\u00e9ricaine sur l\u2019immigration au d\u00e9but des ann\u00e9es 1800 et fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une conduite consid\u00e9r\u00e9e comme discordante avec les id\u00e9aux communautaires d\u2019honn\u00eatet\u00e9, de justice et de fortes valeurs morales.<\/p>\n

Drogues<\/h3>\n

Pour ce qui est des drogues, les douanes sont plus strictes. Si un douanier a des raisons de croire que l\u2019individu est un trafiquant de drogue ou qu\u2019il entretient des liens avec ce r\u00e9seaux, celui-ci ne sera pas admissible aux \u00c9tats-Unis. De plus, cela peut \u00e9galement s\u2019appliquer pour son \u00e9poux(se), ainsi que ses enfants s\u2019ils ont re\u00e7u, dans les cinq ans pr\u00e9c\u00e9dents, un soutien financier en lien avec des activit\u00e9s de trafic. Peu importe la situation, il serait conseill\u00e9 de faire une demande de Waiver.<\/p>\n

Les exceptions<\/h3>\n

Il y a trois exceptions que les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines peuvent appliquer concernant les interdictions qui ne contraignent pas l\u2019acc\u00e8s au pays:<\/p>\n

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  • Les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis avant l\u2019\u00e2ge de 18 ans et il s\u2019est \u00e9coul\u00e9 plus de cinq ans avant l\u2019acc\u00e8s aux \u00c9tats-Unis;<\/li>\n
  • Les crimes susceptibles d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de maximum d\u2019un an pour lesquels la personne a re\u00e7u une sentence de six mois ou moins. Par contre, il doit \u00eatre question d\u2019un seul crime et il ne doit pas \u00eatre en lien avec la drogue;<\/li>\n
  • Les actes de crimes politiques.<\/li>\n<\/ul>\n

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    Par ailleurs, quelques chefs d\u2019accusation habituellement sont tol\u00e9r\u00e9s par les \u00c9tats-Unis:<\/h3>\n
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    • Conduite avec facult\u00e9s affaiblies (sans bless\u00e9 ni mort);<\/li>\n
    • Infractions r\u00e9glementaires;<\/li>\n
    • M\u00e9fait;<\/li>\n
    • Voies de fait simples.<\/li>\n<\/ul>\n

      Par contre, lorsqu\u2019un douanier effectue une v\u00e9rification de dossier d\u2019un individu, il voit seulement s\u2019il poss\u00e8de un casier ou non. Il ne peut voir le chef d\u2019accusation. \u00c0 ce moment, lui seul pourra juger de le faire passer ou non, apr\u00e8s questionnement.<\/p>\n

      Base de donn\u00e9es<\/h2>\n

      Toutes les informations sont reli\u00e9es \u00e0 une base de donn\u00e9es centrale qui permet aux douaniers d\u2019avoir acc\u00e8s aux informations sur les condamnations criminelles, et ce, autant au Canada qu\u2019aux \u00c9tats-Unis. Le Centre d\u2019information de la police canadienne (CIPC) est la banque de donn\u00e9es de la GRC. Toutes les informations y sont \u00e0 jour, donc toutes les anciennes et nouvelles condamnations demeurent inscrites dans les fichiers. Cela inclus les absolutions qui s\u2019y retrouveront en permanence. \u00c9galement, pour les \u00c9tats-Unis, une absolution conditionnelle est consid\u00e9r\u00e9e comme une condamnation et non comme un acte de culpabilit\u00e9. Cela peut donc causer des pr\u00e9judices, m\u00eame apr\u00e8s la p\u00e9riode l\u00e9gale de trois ans.<\/p>\n

      D\u00e9roulement des douanes<\/h2>\n

      Lorsque le moment est venu d\u2019arriver \u00e0 la fronti\u00e8re am\u00e9ricaine, le douanier pose, pour la plupart du temps, quelques questions lui permettant d\u2019identifier l\u2019individu et \u00e9galement pour connaitre la raison de sa venue aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

      Il arrive parfois que l\u2019agent d\u2019immigration questionne la personne sur son pass\u00e9 pour savoir s\u2019il a un casier judiciaire. \u00c0 ce moment, deux options s\u2019offrent \u00e0 ceux qui en poss\u00e8dent un. Soit mentir ou dire la v\u00e9rit\u00e9. Dans ce cas-ci, il est fortement conseill\u00e9 de ne rien cacher \u00e0 un agent d\u2019immigration. Lorsqu\u2019une personne ne dit pas la v\u00e9rit\u00e9 ou tente d\u2019induire en erreur un douanier et que celui-ci le d\u00e9couvre, il a le pouvoir de bannir le voyageur pour une dur\u00e9e de cinq ans. De plus, cette d\u00e9cision ne serait sans aucun cas contestable, et ce, m\u00eame devant les tribunaux. Par cons\u00e9quents, le fait de cacher de l\u2019information peut aussi amener de graves r\u00e9percussions. Rentrer ill\u00e9galement aux \u00c9tats-Unis peut entra\u00eener une condamnation et il faudra attendre une audition en demeurant en prison pour une dur\u00e9e d\u2019environ un a trois mois.<\/p>\n

      Ce qu\u2019il faut penser, c\u2019est que le douanier ne sais peut-\u00eatre pas si l\u2019individu a un casier et peut simplement poser la question par principe. Si l\u2019agent n\u2019interroge pas la personne et que le voyageur ne d\u00e9voile pas ces informations concernant son pass\u00e9, cela n\u2019est pas une infraction.<\/p>\n

      Demande de Waiver<\/h2>\n

      La seule fa\u00e7on pour une personne inadmissible aux \u00c9tats-Unis d\u2019entrer l\u00e9galement dans le pays est avec un Waiver (lev\u00e9e d’interdiction d’entr\u00e9e aux \u00c9tats-Unis) valide. Si une personne non \u00e9ligible tente d\u2019entrer aux \u00c9tats-Unis sans Waiver, elle risque d\u2019\u00eatre d\u00e9tenue, d\u00e9port\u00e9e et peut m\u00eame se faire confisquer sa voiture. Si la personne non \u00e9ligible arrive aux \u00c9tats-Unis en avion, elle ne sera pas autoris\u00e9e \u00e0 embarquer sur son vol et risque de perdre tout l\u2019argent d\u00e9pens\u00e9 pour le billet d\u2019avion, les h\u00f4tels et les autres d\u00e9penses li\u00e9es au voyage.<\/p>\n

      Pour obtenir ce Waiver, vous pouvez remplir le formulaire I-192. Cependant, c\u2019est un processus compliqu\u00e9 qui demande beaucoup de documents : la preuve de la citoyennet\u00e9, les empreintes digitales, les informations biographiques formulaire G-325A), le dernier avis de cotisation du f\u00e9d\u00e9ral, les documents judiciaires, les r\u00e9f\u00e9rences de caract\u00e8re, les documents de r\u00e9habilitation et m\u00eame le formulaire I-212 si l\u2019individu a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 ou s\u2019est vu refuser l\u2019entr\u00e9e au pays. Oublier un seul document peut faire \u00e9chouer votre demande. C\u2019est pourquoi beaucoup de Canadiens pr\u00e9f\u00e8rent utiliser nos services pour s\u2019\u00e9viter les complications.<\/p>\n

      Solution<\/h2>\n

      Il est \u00e9galement possible, pour une personne se faisant refuser l\u2019acc\u00e8s, de faire une demande de Waiver chez IDentit\u00e9 Qu\u00e9bec. Celle-ci a pour but de faire une lev\u00e9e l\u2019interdiction d\u2019entr\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, de voyager sans stress, de ne pas avoir de probl\u00e8me \u00e0 la fronti\u00e8re et de ne pas g\u00e2cher son voyage. Cela est tr\u00e8s simple puisque c\u2019est un accompagnement cl\u00e9 en main.<\/p>\n

      IDentit\u00e9 Qu\u00e9bec s\u2019occupe de pr\u00e9parer tous les dossiers de la bonne mani\u00e8re et avec toutes les \u00e9tapes dans un bref d\u00e9lai. Tout est fait en fonction de maximiser les chances pour que la demande soit un succ\u00e8s. Une fois termin\u00e9, la d\u00e9cision finale appartient au gouvernement am\u00e9ricain. Il peut choisir d\u2019accorder le renouvellement pour 1 an, 3 ans ou 5 ans.<\/p>\n

      Il est important de savoir qu\u2019une demande de pardon ne permet pas de voyager \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays. Cette demande n\u2019est pas reconnue par le gouvernement am\u00e9ricain, elle est \u00e9ligible seulement pour le gouvernement du Canada. Donc effectuer une demande de Waiver reste un des meilleurs moyens pour un individu ayant des traces de son pass\u00e9, de voyager en toute qui\u00e9tude!<\/p>\n

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      Vous aimeriez savoir si vous \u00eates \u00e9ligible pour un pardon ou un waiver? Remplissez le formulaire suivant:<\/p>\n