{"id":2420,"date":"2024-02-07T09:45:39","date_gmt":"2024-02-07T14:45:39","guid":{"rendered":"https:\/\/identitequebec.ca\/?p=2420"},"modified":"2024-02-07T09:45:39","modified_gmt":"2024-02-07T14:45:39","slug":"un-waiver-droit-de-passage-aux-etats-unis-cest-quoi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/identitequebec.ca\/en\/un-waiver-droit-de-passage-aux-etats-unis-cest-quoi\/","title":{"rendered":"Un Waiver (Droit de passage aux \u00c9tats-Unis) c’est quoi?"},"content":{"rendered":"
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Voici tout ce que vous devez savoir sur la demande de Waiver (Droit de passage aux \u00c9tats-Unis)<\/h1>\n

Impossible d’entrer aux \u00c9tats-Unis avec un casier judiciaire<\/h2>\n

Entrer aux \u00c9tats-Unis avec un pass\u00e9 judiciaire n’est pas une mince affaire. M\u00eame avec un passeport canadien, si vous avez \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour un crime, \u00e0 n’importe quelle \u00e9poque, vous pourriez vous voir refuser l’acc\u00e8s aux \u00c9.-U.. Ce probl\u00e8me peut aussi survenir lors d’escales dans les a\u00e9roports am\u00e9ricains. Attention, m\u00eame un pardon (suspension du casier judiciaire) du Canada ne garantit pas votre entr\u00e9e, car les \u00c9tats-Unis ne le reconnaissent pas.<\/p>\n

Nous faisons tous des erreurs, surtout jeunes, et une d\u00e9cision h\u00e2tive peut entra\u00eener des cons\u00e9quences judiciaires. Si vous \u00eates Canadien et que vous avez eu des d\u00e9m\u00eal\u00e9s avec la justice dans le pass\u00e9, m\u00eame il y a longtemps, cela pourrait emp\u00eacher votre entr\u00e9e aux \u00c9tats-Unis. Plusieurs Canadiens ayant un casier ancien se sont vus refuser l’entr\u00e9e r\u00e9cemment, malgr\u00e9 des voyages sans encombre pendant des ann\u00e9es. Depuis 2010, la douane am\u00e9ricaine a acc\u00e8s aux bases de donn\u00e9es criminelles du Canada, incluant APIS<\/a> et CPIC<\/a> g\u00e9r\u00e9es par la GRC. Ainsi, m\u00eame une infraction datant des ann\u00e9es 1960 pourrait vous rendre inadmissible aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Comment obtenir la permission d’entrer aux \u00c9tats-Unis avec un casier judiciaire<\/h2>\n

Si vous voulez entrer aux \u00c9tats-Unis et que vous avez un casier judiciaire, vous aurez besoin d’un document sp\u00e9cial appel\u00e9 Waiver (lev\u00e9e d’entr\u00e9e aux \u00c9tats-Unis). Ce document est une autorisation du D\u00e9partement de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure des \u00c9tats-Unis<\/a> qui permet aux Canadiens avec un casier judiciaire d’entrer aux \u00c9.-U.. Ce Waiver peut durer un, trois ou cinq ans et d\u00e9pend de plusieurs crit\u00e8res comme la gravit\u00e9 du crime et le temps \u00e9coul\u00e9 depuis la condamnation.<\/p>\n

Pour obtenir ce Waiver, vous pouvez remplir le formulaire I-192<\/a>. Cependant, c’est un processus compliqu\u00e9 qui demande beaucoup de documents : la preuve de la citoyennet\u00e9, les empreintes digitales, les informations biographiques formulaire G-325A<\/a>), le dernier avis de cotisation du f\u00e9d\u00e9ral, les documents judiciaires, les r\u00e9f\u00e9rences de caract\u00e8re, les documents de r\u00e9habilitation et m\u00eame le formulaire I-212<\/a> si l’individu a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 ou s’est vu refuser l’entr\u00e9e au pays. Oublier un seul document peut faire \u00e9chouer votre demande. C’est pourquoi beaucoup de Canadiens pr\u00e9f\u00e8rent utiliser nos services pour s’\u00e9viter les complications.<\/p>\n

Ai-je vraiment besoin d’un Waiver am\u00e9ricain ?<\/h2>\n

La seule fa\u00e7on pour une personne inadmissible aux \u00c9tats-Unis d’entrer l\u00e9galement dans le pays est avec un Waiver valide. Si une personne non \u00e9ligible tente d’entrer aux \u00c9tats-Unis sans Waiver, elle risque d’\u00eatre d\u00e9tenue, d\u00e9port\u00e9e et peut m\u00eame se faire confisquer sa voiture. Si la personne non \u00e9ligible arrive aux \u00c9tats-Unis en avion, elle ne sera pas autoris\u00e9e \u00e0 embarquer sur son vol et risque de perdre tout l’argent d\u00e9pens\u00e9 pour le billet d’avion, les h\u00f4tels et les autres d\u00e9penses li\u00e9es au voyage.<\/p>\n

M\u00eame si une personne a d\u00e9j\u00e0 un visa non immigrant tel que le visa H-1B<\/a> populaire qui permet aux entreprises am\u00e9ricaines d’employer des Canadiens dans des professions sp\u00e9cialis\u00e9es, un Waiver am\u00e9ricain 2024 est toujours n\u00e9cessaire pour surmonter l’inadmissibilit\u00e9 criminelle (y compris pour la r\u00e9entr\u00e9e des \u00e9trangers). Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une personne peut \u00eatre jug\u00e9e inadmissible pour entrer aux \u00c9tats-Unis depuis le Canada, allant de l’inadmissibilit\u00e9 criminelle aux violations de l’immigration en passant par des raisons de sant\u00e9. Il existe \u00e9galement plusieurs types de Waivers am\u00e9ricains pour aider les personnes inadmissibles \u00e0 entrer l\u00e9galement aux \u00c9tats-Unis en fonction de leur situation particuli\u00e8re.<\/p>\n

Refus d’entr\u00e9e en raison du Cannabis<\/h2>\n

Plusieurs \u00c9tats am\u00e9ricains ont l\u00e9galis\u00e9 la marijuana r\u00e9cr\u00e9ative et la marijuana m\u00e9dicale, mais aux \u00c9tats-Unis, le cannabis est toujours ill\u00e9gal au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Donc, si un Canadien admet avoir consomm\u00e9 du cannabis aux agents frontaliers am\u00e9ricains, il pourrait se voir refuser l’entr\u00e9e aux \u00c9tats-Unis pour inadmissibilit\u00e9 criminelle.<\/p>\n

Des Canadiens consommateurs de cannabis, des professionnels du secteur et m\u00eame des investisseurs ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 refus\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re am\u00e9ricaine. Ceux qui travaillent indirectement dans l’industrie l\u00e9gale du cannabis, comme dans la fabrication d’\u00e9quipements pour les entreprises de cannabis, risquent aussi d’\u00eatre interdits d’entr\u00e9e. Le gouvernement canadien avertit que toute implication pass\u00e9e avec le cannabis peut mener \u00e0 un refus d’entr\u00e9e aux \u00c9tats-Unis. Pour \u00e9viter cela, obtenir un Waiver est conseill\u00e9.<\/p>\n

En octobre 2018, les douanes am\u00e9ricaines ont chang\u00e9 leur position : les Canadiens li\u00e9s \u00e0 l’industrie l\u00e9gale du cannabis au Canada ne seront g\u00e9n\u00e9ralement pas refus\u00e9s d’entr\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, \u00e0 moins qu’ils ne voyagent pour des raisons li\u00e9es au cannabis.<\/p>\n

Quels crimes rendent un Canadien inadmissible aux \u00c9tats-Unis ?<\/h2>\n

Si vous vivez au Canada et avez un casier judiciaire, m\u00eame si vous avez re\u00e7u une gr\u00e2ce, vous aurez probablement besoin d’un Waiver pour entrer aux \u00c9tats-Unis. Sinon, vous risquez un refus \u00e0 la fronti\u00e8re am\u00e9ricaine. Les types de crimes qui peuvent vous rendre inadmissible aux \u00c9tats-Unis incluent les crimes graves, toute infraction li\u00e9e aux drogues (y compris la possession simple de marijuana ou de complicit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la drogue), plusieurs petites condamnations, des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la prostitution ou \u00e0 des crimes majeurs ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une immunit\u00e9 judiciaire.<\/p>\n

Attention aux informations erron\u00e9es sur Internet : m\u00eame la simple possession de drogues ill\u00e9gales peut rendre une personne inadmissible aux \u00c9tats-Unis. Cela est consid\u00e9r\u00e9 comme un crime de \u00ab\u00a0turpitude morale\u00a0\u00bb selon la loi am\u00e9ricaine sur l’immigration, ce qui peut emp\u00eacher l’entr\u00e9e dans le pays.<\/p>\n

Crimes impliquant une turpitude morale<\/h2>\n

Les crimes qui impliquent une turpitude morale sont ces crimes o\u00f9 la conduite est vile, d\u00e9prav\u00e9e et contraire aux r\u00e8gles accept\u00e9es de la moralit\u00e9 et aux devoirs envers la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral. Les infractions p\u00e9nales exactes consid\u00e9r\u00e9es comme impliquant une turpitude morale changent constamment en raison de sa d\u00e9finition l\u00e2che. La turpitude morale est un concept juridique aux \u00c9tats-Unis qui a commenc\u00e9 \u00e0 appara\u00eetre dans la loi am\u00e9ricaine sur l’immigration au d\u00e9but des ann\u00e9es 1800 et fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une conduite consid\u00e9r\u00e9e comme discordante avec les id\u00e9aux communautaires d’honn\u00eatet\u00e9, de justice et de fortes valeurs morales. Si un r\u00e9sident du Canada est reconnu coupable d’un crime impliquant une turpitude morale (CIMT<\/a>), il deviendra imm\u00e9diatement inadmissible aux \u00c9tats-Unis selon la section 212(a)(2)(a)(i) de l’INA<\/a>.<\/p>\n

Liste des crimes impliquant une turpitude morale<\/h3>\n