{"id":2931,"date":"2025-09-02T10:22:42","date_gmt":"2025-09-02T14:22:42","guid":{"rendered":"https:\/\/identitequebec.ca\/?p=2931"},"modified":"2025-09-08T10:49:15","modified_gmt":"2025-09-08T14:49:15","slug":"douanes-americaines-dossier-demande-de-waiver","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/identitequebec.ca\/en\/douanes-americaines-dossier-demande-de-waiver\/","title":{"rendered":"Passer les douanes am\u00e9ricaines avec un dossier criminel: tout savoir sur la demande de Waiver"},"content":{"rendered":"
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Douanes am\u00e9ricaines et ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires<\/h2>\n

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res am\u00e9ricaines<\/a> sont devenus beaucoup plus stricts. Les personnes ayant des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires<\/a> au Canada rencontrent donc de grandes difficult\u00e9s lorsqu\u2019elles souhaitent voyager ou travailler \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Un casier judiciaire entra\u00eene souvent un risque d\u2019inadmissibilit\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, m\u00eame en cas de simple escale dans un a\u00e9roport. La loi am\u00e9ricaine sur l\u2019immigration (Immigration and Nationality Act<\/a>) d\u00e9termine plusieurs cat\u00e9gories d\u2019infractions qui font l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le approfondi \u00e0 la fronti\u00e8re.<\/p>\n

Les cat\u00e9gories de condamnations concern\u00e9es<\/h2>\n

Bonnes m\u0153urs<\/h3>\n

Les infractions li\u00e9es \u00e0 la prostitution et \u00e0 son exploitation sont consid\u00e9r\u00e9es comme nuisibles et emp\u00eachent l\u2019acc\u00e8s aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Crimes de turpitude morale<\/h3>\n

Il s\u2019agit des crimes de violence (blessures, d\u00e9c\u00e8s) et de malhonn\u00eatet\u00e9. Cette cat\u00e9gorie est particuli\u00e8rement vague, la \u00ab turpitude morale \u00bb est un concept juridique am\u00e9ricain datant du 19e si\u00e8cle, qui englobe toute conduite jug\u00e9e contraire aux valeurs d\u2019honn\u00eatet\u00e9, de justice et de moralit\u00e9.<\/p>\n

Drogues<\/h3>\n

Les r\u00e8gles concernant les drogues sont encore plus s\u00e9v\u00e8res. Si un douanier soup\u00e7onne une personne d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9e dans le trafic de stup\u00e9fiants, elle sera automatiquement inadmissible. Ce refus peut aussi s\u2019\u00e9tendre au conjoint et aux enfants si un soutien financier li\u00e9 au trafic a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. Dans tous les cas, il est recommand\u00e9 d\u2019entamer une demande de Waiver.<\/p>\n

Exceptions possibles<\/h2>\n

Trois exceptions peuvent parfois s\u2019appliquer :<\/p>\n