{"id":2976,"date":"2025-12-02T11:50:43","date_gmt":"2025-12-02T16:50:43","guid":{"rendered":"https:\/\/identitequebec.ca\/?p=2976"},"modified":"2025-12-02T11:50:43","modified_gmt":"2025-12-02T16:50:43","slug":"10-choses-savoir-demande-de-waiver-etats-unis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/identitequebec.ca\/en\/10-choses-savoir-demande-de-waiver-etats-unis\/","title":{"rendered":"10 choses \u00e0 savoir sur la demande de Waiver pour aller aux \u00c9tats-Unis"},"content":{"rendered":"
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La demande de Waiver<\/a> am\u00e9ricaine contient beaucoup de jargon administratif qui peut \u00eatre difficile \u00e0 comprendre lorsqu\u2019on commence des d\u00e9marches. Pour vous aider \u00e0 mieux saisir les notions cl\u00e9s, voici un lexique clair et complet des termes les plus importants. Ce guide permet de mieux comprendre ce qu\u2019exigent les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines et pourquoi un waiver peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour entrer aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Inadmissibilit\u00e9 aux \u00c9tats-Unis<\/h2>\n

L\u2019inadmissibilit\u00e9 d\u00e9signe le fait d\u2019\u00eatre l\u00e9galement interdit d\u2019entrer aux \u00c9tats-Unis. Ce n\u2019est pas une opinion d\u2019un agent mais une d\u00e9cision bas\u00e9e sur la loi am\u00e9ricaine. Plusieurs situations peuvent rendre une personne inadmissible. On parle entre autres des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, des arrestations m\u00eame sans condamnation, de la consommation ou possession de drogue, de fausses d\u00e9clarations faites aux douanes, de d\u00e9passements de s\u00e9jour pass\u00e9s ou de probl\u00e8mes d\u2019immigration.<\/p>\n

La demande de Waiver est alors la solution principale pour obtenir un droit de passage malgr\u00e9 cette inadmissibilit\u00e9. Il ne supprime pas la raison de l\u2019inadmissibilit\u00e9, mais il autorise l\u2019acc\u00e8s temporaire au pays apr\u00e8s analyse compl\u00e8te du dossier.<\/p>\n

Demande de Waiver \u2013 Droit de passage aux \u00c9tats-Unis<\/h2>\n

Un Waiver est une permission sp\u00e9ciale accord\u00e9e par les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines \u00e0 une personne jug\u00e9e inadmissible. Cette approbation permet d\u2019entrer l\u00e9galement aux \u00c9tats-Unis pour une p\u00e9riode pouvant aller d\u2019un an \u00e0 cinq ans. C\u2019est le document essentiel pour toute personne refus\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8re en raison d\u2019un casier judiciaire, d\u2019un oubli d\u2019information lors d\u2019un contr\u00f4le, d\u2019une d\u00e9portation pass\u00e9e ou d\u2019une infraction li\u00e9e \u00e0 l\u2019immigration am\u00e9ricaine.<\/p>\n

D\u00e9partement de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure des \u00c9tats-Unis (DHS)<\/h2>\n

Le Department of Homeland Security<\/a> est l\u2019organisme responsable de prot\u00e9ger le territoire am\u00e9ricain. Il supervise entre autres les douanes, l\u2019immigration, les contr\u00f4les frontaliers et tout ce qui touche \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Les d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la demande de Waiver d\u00e9pendent directement de ce d\u00e9partement, puisque c\u2019est lui qui d\u00e9termine si un voyageur peut \u00eatre admis malgr\u00e9 une inadmissibilit\u00e9.<\/p>\n

Customs and Border Protection (CBP)<\/h2>\n

Le CBP<\/a> est l\u2019agence am\u00e9ricaine qui g\u00e8re l\u2019entr\u00e9e des voyageurs aux fronti\u00e8res terrestres, a\u00e9roportuaires et maritimes. C\u2019est \u00e9galement le CBP qui re\u00e7oit, analyse et approuve ou refuse la demande de waiver. Ce sont donc les agents du CBP qui ont le dernier mot lors de ton passage \u00e0 la fronti\u00e8re.<\/p>\n

Formulaire I-192 – Demande de Waiver<\/h2>\n

Le formulaire I-192<\/a> est le document officiel utilis\u00e9 pour la demande de Waiver. Il permet de demander une permission de revenir ou d\u2019entrer aux \u00c9tats-Unis m\u00eame si on est consid\u00e9r\u00e9 comme inadmissible.<\/p>\n

Formulaire I-212<\/h2>\n

Le formulaire I-212<\/a> s\u2019adresse aux personnes qui ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9es, renvoy\u00e9es ou interdites de territoire par les \u00c9tats-Unis. Dans ce cas, le Waiver doit \u00eatre combin\u00e9 avec une autorisation de revenir apr\u00e8s une d\u00e9portation. Certaines situations exigent les deux formulaires I-192 et I-212.<\/p>\n

e-SAFE<\/h2>\n

e-SAFE<\/a> est la plateforme en ligne officielle utilis\u00e9e par U.S. Customs and Border Protection (CBP) pour soumettre certaines demandes, dont le formulaire I-192, directement de fa\u00e7on num\u00e9rique. Le syst\u00e8me permet au voyageur de transmettre ses documents, payer les frais et suivre l\u2019avancement de son dossier.<\/p>\n

Visa H-1B<\/h2>\n

Le visa H-1B<\/a> est un visa de travail accord\u00e9 aux travailleurs sp\u00e9cialis\u00e9s. Il ne concerne pas directement la demande de Waiver, mais il peut \u00eatre pertinent lorsqu\u2019une personne qui a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e inadmissible doit entrer aux \u00c9tats-Unis pour un emploi sp\u00e9cialis\u00e9. Dans certains cas, un Waiver doit accompagner la demande de visa H-1B.<\/p>\n

Acc\u00e8s du CBP aux bases de donn\u00e9es criminelles canadiennes<\/h2>\n

Depuis 2010, les douanes am\u00e9ricaines ont un acc\u00e8s direct aux principales bases de donn\u00e9es criminelles canadiennes, comme CPIC<\/a>, qui sont g\u00e9r\u00e9es par la GRC. Cela signifie que toute entr\u00e9e au Canada qui figure dans ces bases (arrestations, accusations, condamnations, empreintes, mandats non r\u00e9gl\u00e9s, etc.) peut \u00eatre automatiquement visible par les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines. Cette connexion explique pourquoi beaucoup de voyageurs sont d\u00e9sormais refus\u00e9s m\u00eame pour de vieilles infractions.<\/p>\n

Tenter d\u2019entrer sans divulguer un dossier criminel<\/h2>\n

Tenter d\u2019entrer aux \u00c9tats-Unis sans divulguer l\u2019existence d\u2019un dossier criminel est une erreur grave. La CBP a acc\u00e8s aux bases de donn\u00e9es canadiennes, donc omettre volontairement de d\u00e9clarer un dossier d\u00e9j\u00e0 connu m\u00e8ne presque toujours \u00e0 un refus imm\u00e9diat, parfois m\u00eame \u00e0 une interdiction d\u2019entr\u00e9e plus longue. Cette situation peut transformer une simple inadmissibilit\u00e9 en probl\u00e8me beaucoup plus compliqu\u00e9 ou r\u00e9sulter en une d\u00e9tention pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 une arrestation pour fausse d\u00e9claration.<\/p>\n

iDentit\u00e9 Qu\u00e9bec, un accompagnement cl\u00e9 en main<\/h2>\n

Chez iDentit\u00e9 Qu\u00e9bec<\/a>, nous accompagnons les Canadiens dans leur demande de Pardon et de Waiver afin de maximiser leurs chances d\u2019\u00eatre accept\u00e9s. Nous pr\u00e9parons le dossier complet, conforme aux exigences, pour r\u00e9duire les d\u00e9lais et \u00e9viter les erreurs.<\/p>\n

\u00c0 noter, une demande de pardon canadien ne garantit pas l’entr\u00e9e aux \u00c9tats-Unis. La demande de Waiver reste le seul moyen reconnu pour franchir l\u00e9galement la fronti\u00e8re malgr\u00e9 un dossier criminel.<\/p>\n

Avec l\u2019accompagnement d\u2019iDentit\u00e9 Qu\u00e9bec, vous mettez toutes les chances de votre c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n

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Vous aimeriez savoir si vous \u00eates \u00e9ligible pour un pardon ou un waiver? Remplissez le formulaire suivant:<\/p>\n