{"id":3040,"date":"2026-03-25T11:12:07","date_gmt":"2026-03-25T15:12:07","guid":{"rendered":"https:\/\/identitequebec.ca\/?p=3040"},"modified":"2026-03-25T13:20:48","modified_gmt":"2026-03-25T17:20:48","slug":"jai-un-casier-judiciaire-de-plus-de-10-ans-est-ce-que-ca-peut-encore-me-nuire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/identitequebec.ca\/en\/jai-un-casier-judiciaire-de-plus-de-10-ans-est-ce-que-ca-peut-encore-me-nuire\/","title":{"rendered":"J\u2019ai un casier judiciaire de plus de 10 ans, est-ce que \u00e7a peut encore me nuire?"},"content":{"rendered":"
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Beaucoup de gens croient qu\u2019avec le temps, un casier judiciaire finit simplement par ne plus compter. Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es sans probl\u00e8me, sans nouvelle accusation et avec une vie bien rang\u00e9e, il peut sembler logique de penser que le dossier appartient au pass\u00e9. Pourtant, dans les faits, un casier judiciaire ancien peut encore avoir des cons\u00e9quences bien r\u00e9elles, m\u00eame longtemps apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n

Au Canada<\/a>, la seule fa\u00e7on de faire suspendre officiellement un casier judiciaire est de pr\u00e9senter une demande de suspension du casier<\/a>, auparavant nomm\u00e9 demande de pardon,
\naupr\u00e8s de la Commission des lib\u00e9rations conditionnelles du Canada (CLCC). Pour les d\u00e9placements aux \u00c9tats-Unis<\/a>, un Waiver<\/a> am\u00e9ricain peut aussi \u00eatre n\u00e9cessaire selon la situation.<\/p>\n

Le temps ne r\u00e8gle pas le probl\u00e8me<\/h2>\n

Ce n\u2019est pas parce qu\u2019une infraction remonte \u00e0 plusieurs ann\u00e9es qu\u2019elle cesse automatiquement d\u2019avoir un impact. Un dossier criminel peut encore compliquer une recherche d\u2019emploi, la location d’un logement, certaines v\u00e9rifications d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 du b\u00e9n\u00e9volat, des projets professionnels ou encore des voyages. Plusieurs personnes d\u00e9couvrent ce probl\u00e8me au moment o\u00f9 elles veulent enfin avancer.<\/p>\n

Le simple passage du temps ne fait pas dispara\u00eetre automatiquement les effets d\u2019un casier judiciaire.<\/p>\n

La demande de pardon, officiellement appel\u00e9e suspension du casier<\/h2>\n

Au Canada, une personne qui souhaite faire suspendre officiellement son casier judiciaire doit pr\u00e9senter une demande de pardon aurp\u00e8s de la Parole Board of Canada<\/a>, l\u2019organisme f\u00e9d\u00e9ral responsable de traiter ces demandes.<\/p>\n

Pour plusieurs, la demande de pardon est une fa\u00e7on concr\u00e8te d\u2019aller de l\u2019avant et de ne plus \u00eatre continuellement ramen\u00e9 \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements du pass\u00e9. C\u2019est une d\u00e9marche qui peut offrir un nouveau souffle, diminuer certains obstacles et permettre d\u2019aborder l\u2019avenir avec plus de confiance.<\/p>\n

Le Waiver am\u00e9ricain, une r\u00e9alit\u00e9 diff\u00e9rente<\/h2>\n

D\u00e8s qu\u2019il est question d\u2019entrer aux \u00c9tats-Unis, la logique change. M\u00eame un casier ancien peut encore soulever un probl\u00e8me \u00e0 la fronti\u00e8re. Dans certains cas, une personne peut devoir pr\u00e9senter une demande de permission d\u2019entr\u00e9e, appel\u00e9e Waiver am\u00e9ricain. Du c\u00f4t\u00e9 am\u00e9ricain, cette d\u00e9marche est li\u00e9e \u00e0 l\u2019admissibilit\u00e9 sur le territoire, et non \u00e0 la gestion du casier au Canada.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines indiquent notamment que, pour une demande de ce type, des documents sur le dossier criminel peuvent \u00eatre exig\u00e9s, y compris des v\u00e9rifications officielles ou la preuve qu\u2019aucun dossier n\u2019existe. Autrement dit, m\u00eame si l\u2019infraction date de longtemps, elle peut encore \u00eatre analys\u00e9e dans le cadre d\u2019une demande d\u2019entr\u00e9e temporaire aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

C\u2019est l\u00e0 qu\u2019une confusion fr\u00e9quente appara\u00eet. Plusieurs personnes pensent que parce que leur dossier est ancien, ou parce qu\u2019elles ont obtenu une suspension du casier au Canada, elles n\u2019auront plus jamais \u00e0 se soucier des \u00c9tats-Unis. Pourtant, le gouvernement canadien lui-m\u00eame pr\u00e9cise qu\u2019une suspension du casier ne garantit pas l\u2019entr\u00e9e ou l\u2019obtention d\u2019un visa dans un autre pays. Il faut donc distinguer clairement la situation canadienne et les exigences am\u00e9ricaines.<\/p>\n

Demande de pardon et Waiver, ce n\u2019est pas la m\u00eame chose<\/h2>\n

La demande de pardon sert \u00e0 mieux g\u00e9rer les cons\u00e9quences d\u2019un casier au Canada. Le Waiver am\u00e9ricain, lui, vise l\u2019autorisation d\u2019entrer temporairement aux \u00c9tats-Unis lorsqu\u2019une personne est jug\u00e9e inadmissible ou potentiellement inadmissible. Ce sont donc deux d\u00e9marches diff\u00e9rentes, avec des objectifs diff\u00e9rents, des autorit\u00e9s diff\u00e9rentes et des effets diff\u00e9rents.<\/p>\n

Dans certains dossiers, une seule d\u00e9marche peut \u00eatre pertinente. Dans d\u2019autres, les deux peuvent devoir \u00eatre envisag\u00e9es. Tout d\u00e9pend de la nature du dossier, de l\u2019historique judiciaire, des d\u00e9lais, des projets de la personne et du type de d\u00e9placement.<\/p>\n

C\u2019est pour cette raison qu\u2019il est rarement prudent de se fier uniquement \u00e0 ce qu\u2019un proche a v\u00e9cu ou \u00e0 une information trouv\u00e9e rapidement en ligne.<\/p>\n

Est-ce qu’un ancien casier judiciaire peut encore me nuire ?<\/h2>\n

Avoir un casier judiciaire ancien ne veut pas n\u00e9cessairement dire qu\u2019aucune solution n\u2019existe. Au contraire, pour plusieurs personnes, il peut \u00eatre possible d\u2019am\u00e9liorer la situation avec les bonnes d\u00e9marches. L\u2019important, c\u2019est de ne pas pr\u00e9sumer que tout est r\u00e9gl\u00e9 simplement parce que les ann\u00e9es ont pass\u00e9. Un vieux dossier peut encore freiner un projet important, parfois au moment o\u00f9 l\u2019on s\u2019y attend le moins.<\/p>\n

Un casier judiciaire ancien peut encore avoir des cons\u00e9quences apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es. Le temps aide parfois \u00e0 prendre du recul, mais il n\u2019efface pas automatiquement les effets l\u00e9gaux et pratiques d\u2019un dossier. C\u2019est justement pour cela que des d\u00e9marches comme la demande de pardon au Canada, ou le waiver am\u00e9ricain, lorsqu\u2019il est question des \u00c9tats-Unis, peuvent devenir importantes selon la situation.<\/p>\n

Avant de conclure que votre dossier n\u2019a plus d\u2019impact, mieux vaut faire v\u00e9rifier ce qui s\u2019applique r\u00e9ellement \u00e0 votre cas. Une bonne \u00e9valuation peut \u00e9viter des refus, des d\u00e9lais, du stress et bien des mauvaises surprises.<\/p>\n

iDentit\u00e9 Qu\u00e9bec, un accompagnement cl\u00e9 en main<\/h2>\n

Chez iDentit\u00e9 Qu\u00e9bec<\/a>, nous accompagnons les gens dans leur demande de pardon et de Waiver afin de maximiser leurs chances d\u2019\u00eatre accept\u00e9s. Nous pr\u00e9parons le dossier complet, conforme aux exigences, pour r\u00e9duire les d\u00e9lais et \u00e9viter les erreurs.<\/p>\n

Avec l\u2019accompagnement d\u2019iDentit\u00e9 Qu\u00e9bec, vous mettez toutes les chances de votre c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n

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Aimeriez-vous savoir si vous \u00eates \u00e9ligible pour un pardon ou un Waiver? Remplissez le formulaire suivant:<\/p>\n