{"id":3062,"date":"2026-05-05T11:23:24","date_gmt":"2026-05-05T15:23:24","guid":{"rendered":"https:\/\/identitequebec.ca\/?p=3062"},"modified":"2026-05-05T11:25:54","modified_gmt":"2026-05-05T15:25:54","slug":"employeur-refuser-poste-cause-casier-judiciaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/identitequebec.ca\/en\/employeur-refuser-poste-cause-casier-judiciaire\/","title":{"rendered":"Votre employeur peut-il vous refuser un poste \u00e0 cause d\u2019un casier judiciaire?"},"content":{"rendered":"
\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t

Trouver un emploi, d\u00e9crocher une promotion ou changer de carri\u00e8re peut d\u00e9j\u00e0 \u00eatre un d\u00e9fi. Pour une personne qui poss\u00e8de un casier judiciaire, une autre inqui\u00e9tude s\u2019ajoute souvent au processus. Est-ce que mon pass\u00e9 peut me faire perdre cette opportunit\u00e9?<\/p>\n

La r\u00e9ponse n\u2019est pas toujours simple. Tout d\u00e9pend du type d\u2019emploi, du secteur d\u2019activit\u00e9, des exigences de l\u2019employeur et de la nature du dossier. Une chose est certaine, un casier judiciaire peut encore avoir un impact bien r\u00e9el dans une d\u00e9marche professionnelle.<\/p>\n

Tr\u00e8s souvent, les gens s\u2019en rendent compte trop tard.<\/p>\n

Quand le casier judiciaire devient un obstacle<\/h2>\n

De plus en plus d\u2019employeurs demandent une v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires avant l\u2019embauche. Ce r\u00e9flexe est particuli\u00e8rement fr\u00e9quent dans les secteurs o\u00f9 les employ\u00e9s travaillent avec de l\u2019argent, des donn\u00e9es sensibles, des personnes vuln\u00e9rables, des v\u00e9hicules, des b\u00e2timents publics ou des responsabilit\u00e9s de confiance.<\/p>\n

On pense notamment aux emplois en s\u00e9curit\u00e9, en sant\u00e9, en \u00e9ducation, en transport, en administration, en finance, en services gouvernementaux, en construction ou dans certains postes de gestion.<\/p>\n

M\u00eame si une personne poss\u00e8de les comp\u00e9tences, l\u2019exp\u00e9rience et la motivation n\u00e9cessaires, la pr\u00e9sence d\u2019un casier judiciaire peut cr\u00e9er un doute chez l\u2019employeur. Dans certains cas, cela peut ralentir le processus. Dans d\u2019autres, cela peut carr\u00e9ment faire perdre l\u2019occasion.<\/p>\n

Au Canada, certaines v\u00e9rifications peuvent \u00eatre exig\u00e9es pour des postes pr\u00e9cis, notamment lorsqu\u2019une personne doit travailler aupr\u00e8s de personnes vuln\u00e9rables<\/a>. Le gouvernement du Canada<\/a> pr\u00e9cise que ces v\u00e9rifications n\u00e9cessitent le consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

Le probl\u00e8me, ce n\u2019est pas seulement le refus<\/h2>\n

Un casier judiciaire ne nuit pas seulement lorsqu\u2019un employeur dit non. Il peut aussi cr\u00e9er un malaise constant dans la vie professionnelle.<\/p>\n

Une personne peut h\u00e9siter \u00e0 postuler \u00e0 un meilleur emploi. Elle peut \u00e9viter certains domaines. Elle peut refuser une promotion par peur qu\u2019une v\u00e9rification soit demand\u00e9e. Elle peut aussi vivre du stress chaque fois qu\u2019un formulaire mentionne les ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires.<\/p>\n

Autrement dit, le casier judiciaire peut limiter les possibilit\u00e9s avant m\u00eame qu\u2019un employeur ait pris une d\u00e9cision.<\/p>\n

C\u2019est souvent l\u00e0 que la suspension du casier<\/a>, aussi appel\u00e9e demande de pardon<\/a>, devient importante.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une demande de pardon?<\/h2>\n

La demande de pardon, permet aux personnes admissibles de faire retirer leur casier des registres publics accessibles lors de v\u00e9rifications courantes. Elle ne change pas le pass\u00e9, mais elle aide \u00e0 r\u00e9duire les impacts d\u2019un ancien dossier dans les d\u00e9marches importantes, notamment sur le plan professionnel.<\/p>\n

C\u2019est une d\u00e9marche officielle qui permet de tourner la page sur un ancien casier.<\/p>\n

Pour plusieurs personnes, ce n\u2019est pas seulement une formalit\u00e9. C\u2019est une \u00e9tape concr\u00e8te pour avancer avec plus de confiance, postuler \u00e0 de meilleures opportunit\u00e9s et reprendre du pouvoir sur leur avenir professionnel.<\/p>\n

Un vieux dossier peut encore vous suivre<\/h2>\n

Beaucoup de gens croient qu\u2019un vieux dossier finit par dispara\u00eetre automatiquement avec le temps. Ce n\u2019est pas le cas.<\/p>\n

M\u00eame si l\u2019\u00e9v\u00e9nement remonte \u00e0 plusieurs ann\u00e9es, il appara\u00eet encore. Cela peut surprendre des personnes qui ont compl\u00e8tement chang\u00e9 de vie, qui travaillent depuis longtemps, qui ont une famille, qui paient leurs comptes et qui ne se reconnaissent plus dans l\u2019erreur commise \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n

Le probl\u00e8me, c\u2019est qu\u2019un employeur ne voit pas toujours toute l\u2019histoire. Il voit une mention, une condamnation, un r\u00e9sultat de v\u00e9rification. Sans contexte, ce r\u00e9sultat peut devenir un obstacle.<\/p>\n

La suspension du casier sert justement \u00e0 aider les personnes admissibles \u00e0 tourner la page officiellement.<\/p>\n

Est-ce que l\u2019employeur peut automatiquement refuser?<\/h2>\n

La r\u00e9ponse d\u00e9pend de plusieurs facteurs, dont la province, le type de poste et le lien entre l\u2019infraction et l\u2019emploi vis\u00e9.<\/p>\n

Au Qu\u00e9bec, la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne<\/a> pr\u00e9voit une protection contre la discrimination li\u00e9e aux ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires<\/a> dans certaines situations, notamment lorsque l\u2019infraction n\u2019a aucun lien avec l\u2019emploi ou lorsqu\u2019un pardon a \u00e9t\u00e9 obtenu. Cela ne veut toutefois pas dire qu\u2019un casier judiciaire ne peut jamais poser probl\u00e8me.<\/p>\n

Dans la pratique, plusieurs employeurs demeurent prudents, surtout lorsque le poste implique de la confiance, de la s\u00e9curit\u00e9 ou des responsabilit\u00e9s sensibles. C\u2019est pourquoi il est pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas attendre d\u2019\u00eatre devant une opportunit\u00e9 importante avant de se poser la question.<\/p>\n

Pourquoi faire une demande de pardon avant d\u2019en avoir besoin?<\/h2>\n

Plusieurs personnes attendent d\u2019avoir un probl\u00e8me avant d\u2019agir. Elles postulent pour un emploi, l\u2019employeur demande une v\u00e9rification, le dossier ressort, puis elles cherchent une solution en urgence.<\/p>\n

Le probl\u00e8me, c\u2019est qu\u2019une demande de suspension du casier prend du temps. Il faut r\u00e9unir les bons documents, respecter les \u00e9tapes, remplir les formulaires correctement et s\u2019assurer que le dossier est complet. La Parole Board of Canada<\/a> indique d\u2019ailleurs que les demandes incompl\u00e8tes peuvent \u00eatre retourn\u00e9es au demandeur.<\/p>\n

Faire les d\u00e9marches \u00e0 l\u2019avance permet donc d\u2019\u00e9viter qu\u2019un dossier du pass\u00e9 bloque une occasion au moment o\u00f9 elle se pr\u00e9sente.<\/p>\n

Les cons\u00e9quences peuvent d\u00e9passer l\u2019emploi<\/h2>\n

M\u00eame si cet article parle surtout du travail, un casier judiciaire peut aussi avoir des r\u00e9percussions dans d\u2019autres aspects de la vie.<\/p>\n

Il peut compliquer certaines d\u00e9marches, comme un voyage, un processus d\u2019immigration, une location de logement, une v\u00e9rification pour du b\u00e9n\u00e9volat, une demande de permis ou une assurance. Dans un contexte o\u00f9 les v\u00e9rifications sont de plus en plus fr\u00e9quentes, un dossier judiciaire peut r\u00e9appara\u00eetre dans des moments o\u00f9 l\u2019on ne s\u2019y attend pas.<\/p>\n

\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n

C\u2019est ce qui rend la suspension du casier si importante pour plusieurs personnes. Elle permet de r\u00e9duire le poids d\u2019une erreur pass\u00e9e dans les d\u00e9marches futures.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n

iDentit\u00e9 Qu\u00e9bec, un accompagnement cl\u00e9 en main<\/h2>\n

Chez iDentit\u00e9 Qu\u00e9bec<\/a>, nous accompagnons les gens dans leur demande de pardon et de Waiver afin de maximiser leurs chances d\u2019\u00eatre accept\u00e9s. Nous pr\u00e9parons le dossier complet, conforme aux exigences, pour r\u00e9duire les d\u00e9lais et \u00e9viter les erreurs.<\/p>\n

Avec l\u2019accompagnement d\u2019iDentit\u00e9 Qu\u00e9bec, vous mettez toutes les chances de votre c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n

\n

Aimeriez-vous savoir si vous \u00eates \u00e9ligible pour un pardon ou un Waiver? Remplissez le formulaire suivant:<\/p>\n