{"id":3109,"date":"2026-07-16T10:47:16","date_gmt":"2026-07-16T14:47:16","guid":{"rendered":"https:\/\/identitequebec.ca\/?p=3109"},"modified":"2026-07-16T10:47:16","modified_gmt":"2026-07-16T14:47:16","slug":"suspension-du-casier-quels-problemes-peuvent-retarder-ma-demande-de-pardon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/identitequebec.ca\/en\/suspension-du-casier-quels-problemes-peuvent-retarder-ma-demande-de-pardon\/","title":{"rendered":"Suspension du casier, quels probl\u00e8mes peuvent retarder ma demande de pardon?"},"content":{"rendered":"
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Faire une demande de suspension du casier<\/a> judiciaire, encore souvent appel\u00e9e demande de pardon<\/a>, peut sembler simple au d\u00e9part. Pourtant, plusieurs personnes se retrouvent avec un dossier retard\u00e9 ou refus\u00e9 simplement parce qu\u2019une \u00e9tape a \u00e9t\u00e9 mal comprise.<\/p>\n

Au Qu\u00e9bec comme ailleurs au Canada, la suspension du casier rel\u00e8ve de la Parole Board of Canada<\/a>. Il faut donc respecter des crit\u00e8res pr\u00e9cis, fournir les bons documents et s\u2019assurer que la demande de pardon est compl\u00e8te avant de l\u2019envoyer.<\/p>\n

Un oubli, une erreur dans les dates, un formulaire incomplet ou un document manquant peut ajouter des semaines m\u00eame des mois, au traitement de votre demande. Voici les principaux probl\u00e8mes que vous pourriez rencontrer lors d\u2019une demande de suspension du casier judiciaire.<\/p>\n

Pourquoi une demande de pardon peut-elle devenir compliqu\u00e9e?<\/h2>\n

Plusieurs personnes pensent qu\u2019une demande de pardon consiste seulement \u00e0 remplir un formulaire et \u00e0 l\u2019envoyer. En r\u00e9alit\u00e9, le processus demande de rassembler plusieurs documents officiels, de v\u00e9rifier son admissibilit\u00e9<\/a> et de pr\u00e9senter un dossier coh\u00e9rent.<\/p>\n

Le probl\u00e8me, c\u2019est que chaque situation est diff\u00e9rente. Le type d\u2019infraction, la date de la premi\u00e8re infraction, la fin de la peine, les amendes pay\u00e9es, la probation, les documents de cour et les documents de la police locale peuvent tous influencer la demande.<\/p>\n

C\u2019est souvent \u00e0 cette \u00e9tape que les erreurs arrivent. Une personne peut croire qu\u2019elle est admissible alors que son d\u00e9lai d\u2019attente n\u2019est pas termin\u00e9. Une autre peut oublier un document de cour ou envoyer les documents de la police locale incomplets. M\u00eame une simple signature manquante peut faire retourner le dossier.<\/p>\n

Probl\u00e8me 1, ne pas calculer son admissibilit\u00e9 \u00e0 la demande de pardon<\/h3>\n

Un des probl\u00e8mes les plus fr\u00e9quents est de d\u00e9poser une demande de suspension du casier avant d\u2019\u00eatre r\u00e9ellement admissible. Plusieurs personnes croient que le d\u00e9lai se calcule \u00e0 partir de la date de condamnation, alors qu\u2019il faut g\u00e9n\u00e9ralement regarder la fin compl\u00e8te de toutes les peines impos\u00e9es par la cour.<\/p>\n

Cela peut inclure les amendes, les suramendes, les frais, les ordonnances de restitution ou de d\u00e9dommagement, les peines d\u2019emprisonnement, les p\u00e9riodes de sursis et la probation. Si une amende a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s la condamnation, par exemple, cela peut influencer le calcul de l\u2019admissibilit\u00e9.<\/p>\n

Le d\u00e9lai peut aussi varier selon le type d\u2019infraction, la date de la premi\u00e8re infraction et la nature du dossier. Certaines situations demandent donc une analyse plus attentive, surtout lorsqu\u2019il y a plusieurs condamnations, des infractions commises \u00e0 diff\u00e9rentes p\u00e9riodes ou des informations manquantes dans les documents de cour.<\/p>\n

D\u00e9poser une demande trop t\u00f4t peut faire perdre du temps, cr\u00e9er de la frustration et retarder inutilement le processus. Avant de commencer, il est donc important de confirmer les bonnes dates et de v\u00e9rifier que toutes les conditions impos\u00e9es par la cour ont bel et bien \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9es.<\/p>\n

Vous pouvez consulter notre article sur les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pour un pardon (suspension du casier)<\/a> pour v\u00e9rifier votre admissibilit\u00e9 \u00e0 la demande de pardon.<\/p>\n

Probl\u00e8me 2, oublier un document important<\/h3>\n

Une demande de suspension du casier doit \u00eatre accompagn\u00e9e de plusieurs documents.<\/p>\n

Un document manquant peut faire refuser la demande de pardon. M\u00eame si la majorit\u00e9 du dossier est bien pr\u00e9par\u00e9e, il suffit parfois d\u2019une seule pi\u00e8ce absente pour retarder le processus.<\/p>\n

Les renseignements de la cour sont particuli\u00e8rement importants. Ils permettent de confirmer les condamnations, les dates, les peines impos\u00e9es, le type de proc\u00e9dure et la preuve que certaines sommes ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es.<\/p>\n

Avant l\u2019envoi, il faut donc v\u00e9rifier chaque document un par un et s\u2019assurer que le dossier est complet.<\/p>\n

Probl\u00e8me 3, remplir un formulaire de fa\u00e7on incompl\u00e8te<\/h3>\n

Un formulaire incomplet peut causer un refus de dossier. Certaines sections peuvent sembler r\u00e9p\u00e9titives ou secondaires, mais elles ont leur importance dans l\u2019analyse de la demande.<\/p>\n

Les informations doivent \u00eatre claires, lisibles et coh\u00e9rentes d\u2019un document \u00e0 l\u2019autre. Le nom, les dates, les adresses, les condamnations et les explications fournies doivent correspondre aux documents officiels.<\/p>\n

Les signatures sont aussi importantes. Certains formulaires doivent \u00eatre sign\u00e9s \u00e0 des endroits pr\u00e9cis. Dans certains cas, il faut aussi s\u2019assurer que les formulaires portent les sceaux ou signatures n\u00e9cessaires provenant de la cour ou du service de police.<\/p>\n

Une demande bien remplie r\u00e9duit les risques de refus et facilite le traitement du dossier.<\/p>\n

Probl\u00e8me 4, ne pas bien expliquer sa r\u00e9adaptation<\/h3>\n

La suspension du casier n\u2019est pas seulement une d\u00e9marche administrative. La personne doit aussi expliquer en quoi cette suspension lui apporterait un b\u00e9n\u00e9fice mesurable et comment elle soutiendrait sa r\u00e9adaptation.<\/p>\n

Cette partie est souvent sous-estim\u00e9e. Pourtant, elle permet de d\u00e9montrer concr\u00e8tement pourquoi la demande est importante.<\/p>\n

Par exemple, une suspension du casier peut aider une personne \u00e0 am\u00e9liorer ses possibilit\u00e9s d\u2019emploi, poursuivre des \u00e9tudes, obtenir certains permis, faire du b\u00e9n\u00e9volat ou avancer dans ses projets personnels et professionnels.<\/p>\n

Il ne suffit pas d\u2019\u00e9crire une phrase g\u00e9n\u00e9rale comme \u201cje veux tourner la page\u201d. Il faut expliquer clairement ce que la suspension du casier changerait dans la vie de la personne et comment elle contribue d\u00e9j\u00e0 positivement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Probl\u00e8me 5, avoir des informations incoh\u00e9rentes dans son dossier<\/h3>\n

Les incoh\u00e9rences peuvent aussi ralentir une demande de pardon. Cela peut \u00eatre une date qui ne correspond pas, une condamnation manquante, une adresse oubli\u00e9e, une information diff\u00e9rente entre deux formulaires ou un document de cour incomplet.<\/p>\n

Ces d\u00e9tails peuvent sembler mineurs, mais ils peuvent soulever des questions lors de l\u2019analyse du dossier.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi il est important de comparer les documents avant l\u2019envoi. Le casier judiciaire, les documents de la cour, les formulaires et les documents de la police locale doivent raconter la m\u00eame histoire.<\/p>\n

Si une condamnation appara\u00eet dans un document, mais pas dans un autre, il faut comprendre pourquoi. Si une amende a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e, il faut pouvoir le d\u00e9montrer. Si une information est absente, il vaut mieux la clarifier avant d\u2019envoyer la demande.<\/p>\n

Probl\u00e8me 6, attendre d’avoir un besoin urgent avant de commencer les d\u00e9marches<\/h3>\n

M\u00eame lorsqu\u2019une demande de suspension du casier est compl\u00e8te et admissible, le traitement prend du temps. Il faut pr\u00e9voir le d\u00e9lai n\u00e9cessaire pour rassembler les documents, obtenir les v\u00e9rifications requises et s\u2019assurer que le dossier est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre envoy\u00e9.<\/p>\n

Le probl\u00e8me, c\u2019est que plusieurs personnes repoussent leur demande parce que leur casier ne leur cause pas de difficult\u00e9 imm\u00e9diate. Puis, une occasion se pr\u00e9sente: un nouvel emploi, un contrat, une formation, une demande de permis, une v\u00e9rification d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents ou un projet personnel important.<\/p>\n

\u00c0 ce moment, il peut \u00eatre trop tard pour obtenir une suspension du casier rapidement. C\u2019est pourquoi il est pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas attendre une urgence avant de commencer les d\u00e9marches.<\/p>\n

Si vous \u00eates admissible ou pr\u00e8s de l\u2019\u00eatre, commencer plus t\u00f4t peut vous \u00e9viter du stress, r\u00e9duire les risques d\u2019\u00eatre bloqu\u00e9 par un d\u00e9lai administratif et vous aider \u00e0 avancer avec plus de confiance.<\/p>\n

Que faire si votre demande de pardon a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e?<\/h2>\n

Si votre demande a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e, cela ne veut pas n\u00e9cessairement dire qu\u2019elle est compl\u00e8tement refus\u00e9e. Dans plusieurs cas, cela signifie que le dossier est incomplet, qu\u2019un document manque ou qu\u2019une information doit \u00eatre corrig\u00e9e.<\/p>\n

Il faut alors comprendre la raison du refus, corriger le probl\u00e8me et s\u2019assurer que le dossier est complet avant de le renvoyer.<\/p>\n

Il est important de ne pas retourner la demande trop rapidement sans avoir bien v\u00e9rifi\u00e9 ce qui a caus\u00e9 le probl\u00e8me. Sinon, le m\u00eame type d\u2019erreur pourrait se r\u00e9p\u00e9ter.<\/p>\n

Comment \u00e9viter les probl\u00e8mes lors d\u2019une demande de suspension du casier?<\/h2>\n

La meilleure fa\u00e7on d\u2019\u00e9viter les retards est de pr\u00e9parer le dossier avec m\u00e9thode.<\/p>\n

Une demande de suspension du casier doit \u00eatre claire, compl\u00e8te et coh\u00e9rente. Plus le dossier est bien pr\u00e9par\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part, plus vous r\u00e9duisez les risques de retour ou de d\u00e9lai inutile.<\/p>\n

FAQ sur les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 une demande de pardon<\/h2>\n

Pourquoi ma demande de pardon peut-elle \u00eatre refus\u00e9e?<\/h3>\n

Une demande de pardon peut \u00eatre refus\u00e9e si elle est incompl\u00e8te, si un formulaire est mal rempli, si une signature manque, si un document officiel est absent ou si certaines informations ne sont pas claires.<\/p>\n

Comment savoir si je suis admissible \u00e0 une demande de pardon?<\/h3>\n

Il faut v\u00e9rifier si toutes vos peines sont termin\u00e9es et si la p\u00e9riode d\u2019attente applicable est compl\u00e9t\u00e9e. Le calcul peut varier selon la date de la premi\u00e8re infraction, le type d\u2019infraction et le type de proc\u00e9dure. Consultez notre article sur les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pour un pardon (suspension du casier)<\/a> pour en savoir plus.<\/p>\n

Combien de temps peut prendre une demande de suspension du casier?<\/h3>\n

Les d\u00e9lais peuvent varier selon plusieurs crit\u00e8res. Il faut tenir compte du temps n\u00e9cessaire pour obtenir les documents avant m\u00eame l\u2019envoi de la demande de pardon \u00e0 la Commission des lib\u00e9rations conditionnelles du Canada.<\/p>\n

Est-ce qu\u2019une erreur peut retarder mon pardon?<\/h3>\n

Oui. Une erreur, une information manquante ou un document incomplet peut retarder le traitement ou faire retourner la demande.<\/p>\n

Besoin d\u2019aide pour votre demande de suspension du casier?<\/h3>\n

Une demande de suspension du casier judiciaire peut \u00eatre plus complexe qu\u2019elle en a l\u2019air. Une simple erreur peut entra\u00eener des d\u00e9lais inutiles et vous obliger \u00e0 recommencer certaines \u00e9tapes.<\/p>\n

Si vous voulez \u00e9viter les probl\u00e8mes, il peut \u00eatre avantageux de faire appel \u00e0 une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e en demande de suspension du casier.<\/p>\n

iDentit\u00e9 Qu\u00e9bec, un accompagnement cl\u00e9 en main<\/h2>\n

Chez iDentit\u00e9 Qu\u00e9bec<\/a>, nous accompagnons les gens dans leur demande de pardon et de Waiver afin de maximiser leurs chances d\u2019\u00eatre accept\u00e9s. Nous pr\u00e9parons le dossier complet, conforme aux exigences, pour r\u00e9duire les d\u00e9lais et \u00e9viter les erreurs.<\/p>\n

Avec l\u2019accompagnement d\u2019iDentit\u00e9 Qu\u00e9bec, vous mettez toutes les chances de votre c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n

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Aimeriez-vous savoir si vous \u00eates \u00e9ligible pour un pardon ou un Waiver? Remplissez le formulaire suivant:<\/p>\n