{"id":3146,"date":"2026-09-28T11:35:54","date_gmt":"2026-09-28T15:35:54","guid":{"rendered":"https:\/\/identitequebec.ca\/?p=3146"},"modified":"2026-09-28T11:35:54","modified_gmt":"2026-09-28T15:35:54","slug":"conduite-avec-alcool-et-casier-judiciaire-consequences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/identitequebec.ca\/en\/conduite-avec-alcool-et-casier-judiciaire-consequences\/","title":{"rendered":"Conduite avec alcool et casier judiciaire, quelles cons\u00e9quences?"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><div class=\"vc_row wpb_row vc_row-fluid wpex-relative\"><div class=\"wpb_column vc_column_container vc_col-sm-12\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\">\n\t<div class=\"wpb_text_column wpb_content_element\" >\n\t\t<div class=\"wpb_wrapper\">\n\t\t\t<p>Conduite avec alcool et casier judiciaire sont deux r\u00e9alit\u00e9s qui peuvent \u00eatre directement li\u00e9es apr\u00e8s une condamnation. Au Qu\u00e9bec, la conduite avec les facult\u00e9s affaiblies est une infraction criminelle qui peut entra\u00eener bien plus qu\u2019une amende ou la perte temporaire du permis de conduire. Une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 peut notamment mener \u00e0 un casier judiciaire, des d\u00e9penses importantes, des restrictions de conduite et plusieurs d\u00e9marches administratives.<\/p>\n<p>Certaines cons\u00e9quences sont imm\u00e9diates, tandis que d\u2019autres peuvent continuer \u00e0 avoir un impact plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s la condamnation.<\/p>\n<p>Voici ce qu\u2019il faut savoir sur les principales cons\u00e9quences possibles d\u2019un alcool au volant au Qu\u00e9bec et sur les effets qu\u2019un casier judiciaire peut avoir \u00e0 plus long terme.<\/p>\n<h2>Est-ce qu\u2019un alcool au volant donne un casier judiciaire?<\/h2>\n<p>Oui. Lorsqu\u2019une personne est d\u00e9clar\u00e9e coupable d\u2019une infraction criminelle de conduite avec les facult\u00e9s affaiblies, cette condamnation entra\u00eene un casier judiciaire.<\/p>\n<p>Le Code criminel pr\u00e9voit notamment qu\u2019une personne commet une infraction lorsqu\u2019elle conduit alors que sa capacit\u00e9 de conduire est affaiblie par l\u2019alcool ou lorsqu\u2019elle pr\u00e9sente, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, une alcool\u00e9mie \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 80 mg d\u2019alcool sur 100 ml de sang.<\/p>\n<p>Le casier judiciaire est souvent l\u2019une des cons\u00e9quences auxquelles les gens pensent le moins au moment de l\u2019arrestation. Pourtant, il peut continuer d\u2019exister bien apr\u00e8s que l\u2019amende a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e et que le permis de conduire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<p>La <a href=\"https:\/\/saaq.gouv.qc.ca\/securite-routiere\/moyens-deplacement\/auto\/alcool\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">SAAQ<\/a> inclut d\u2019ailleurs explicitement le casier judiciaire parmi les cons\u00e9quences d\u2019une condamnation pour conduite avec les facult\u00e9s affaiblies.<\/p>\n<h2>Combien peut co\u00fbter un alcool au volant au Qu\u00e9bec?<\/h2>\n<p>Les cons\u00e9quences financi\u00e8res peuvent \u00eatre beaucoup plus importantes que l\u2019amende elle-m\u00eame.<\/p>\n<p>Selon la SAAQ, le co\u00fbt d\u2019une premi\u00e8re infraction pour conduite avec les facult\u00e9s affaiblies est d\u2019au moins 5 000$.<\/p>\n<p>Cette somme peut comprendre ou \u00eatre accompagn\u00e9e de diff\u00e9rents frais, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>une amende minimale obligatoire<\/li>\n<li>les frais d\u2019avocat<\/li>\n<li>les frais li\u00e9s \u00e0 certaines \u00e9valuations ou certains programmes<\/li>\n<li>les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 un antid\u00e9marreur \u00e9thylom\u00e9trique<\/li>\n<li>les frais pour obtenir un nouveau permis<\/li>\n<li>une augmentation de la prime d\u2019assurance automobile<\/li>\n<li>certains frais judiciaires<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le montant r\u00e9el peut donc varier consid\u00e9rablement d\u2019une personne \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n<p>Et les co\u00fbts financiers ne repr\u00e9sentent qu\u2019une partie des cons\u00e9quences possibles.<\/p>\n<h2>Peut-on perdre son permis apr\u00e8s un alcool au volant?<\/h2>\n<p>Oui.<\/p>\n<p>Selon la situation, une personne peut faire face \u00e0 une suspension imm\u00e9diate de son permis avant m\u00eame que son dossier judiciaire soit termin\u00e9.<\/p>\n<p>Par exemple, la SAAQ pr\u00e9voit une suspension imm\u00e9diate du permis de 90 jours dans plusieurs situations associ\u00e9es \u00e0 la conduite avec les facult\u00e9s affaiblies. Apr\u00e8s une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 criminelle, le permis peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 et certaines conditions devront \u00eatre respect\u00e9es avant de pouvoir en obtenir un nouveau.<\/p>\n<p>Les cons\u00e9quences peuvent devenir plus importantes lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9cidive ou lorsque certains facteurs aggravants sont pr\u00e9sents.<\/p>\n<h2>Un v\u00e9hicule peut-il \u00eatre saisi?<\/h2>\n<p>Dans certaines situations, oui.<\/p>\n<p>Une saisie du v\u00e9hicule peut notamment s\u2019appliquer selon le taux d&rsquo;alcool, les ant\u00e9c\u00e9dents et les circonstances du dossier.<\/p>\n<p>La SAAQ indique par exemple qu\u2019une alcool\u00e9mie \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 160 mg sur 100 ml de sang peut entra\u00eener une saisie imm\u00e9diate du v\u00e9hicule pendant 30 jours, ou pendant 90 jours dans certaines situations de r\u00e9cidive.<\/p>\n<p>Il ne faut donc pas consid\u00e9rer l\u2019alcool au volant comme une simple contravention routi\u00e8re. Les cons\u00e9quences peuvent rapidement toucher plusieurs aspects de la vie quotidienne.<\/p>\n<h2>Peut-on \u00eatre oblig\u00e9 d\u2019utiliser un antid\u00e9marreur \u00e9thylom\u00e9trique?<\/h2>\n<p>Oui, l\u2019utilisation d\u2019un <a href=\"https:\/\/saaq.gouv.qc.ca\/permis-conduire\/programme-antidemarreur-ethylometrique-quebec\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">antid\u00e9marreur \u00e9thylom\u00e9trique<\/a> peut faire partie des conditions impos\u00e9es pour pouvoir conduire de nouveau.<\/p>\n<p>Cet appareil demande au conducteur de fournir un \u00e9chantillon d\u2019haleine avant de permettre le d\u00e9marrage du v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>Selon la situation et les ant\u00e9c\u00e9dents de la personne, les conditions et la dur\u00e9e d\u2019utilisation peuvent varier. Dans les situations les plus s\u00e9rieuses, la SAAQ pr\u00e9voit m\u00eame la possibilit\u00e9 d\u2019un programme d\u2019antid\u00e9marreur obligatoire \u00e0 vie.<\/p>\n<p>L\u2019installation, la location et le retrait de l\u2019appareil entra\u00eenent \u00e9galement des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<h2>L\u2019assurance automobile peut-elle co\u00fbter plus cher?<\/h2>\n<p>Une condamnation pour alcool au volant peut \u00e9galement avoir des cons\u00e9quences sur le co\u00fbt de l\u2019<a href=\"https:\/\/identitequebec.ca\/limpact-dun-casier-judiciaire-sur-les-polices-dassurance\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">assurance automobile<\/a>.<\/p>\n<p>La SAAQ inclut express\u00e9ment l\u2019augmentation de la prime d\u2019assurance automobile parmi les d\u00e9penses variables pouvant s\u2019ajouter aux co\u00fbts d\u2019une premi\u00e8re infraction.<\/p>\n<p>L\u2019impact exact d\u00e9pendra \u00e9videmment de l\u2019assureur, du dossier de la personne et de diff\u00e9rents facteurs de risque.<\/p>\n<p>Encore une fois, certaines cons\u00e9quences financi\u00e8res peuvent donc continuer \u00e0 se faire sentir apr\u00e8s la r\u00e9cup\u00e9ration du permis.<\/p>\n<h2>Combien de temps un alcool au volant reste-t-il au casier judiciaire?<\/h2>\n<p>C\u2019est une distinction importante.<\/p>\n<p>Le simple fait d\u2019attendre plusieurs ann\u00e9es ne fait pas automatiquement dispara\u00eetre une condamnation criminelle du casier judiciaire.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019une personne devient admissible, elle peut toutefois pr\u00e9senter une demande de suspension du casier judiciaire, autrefois commun\u00e9ment appel\u00e9e une demande de pardon.<\/p>\n<p>La p\u00e9riode \u00e0 attendre avant de pouvoir pr\u00e9senter une demande d\u00e9pend notamment de la date de l\u2019infraction, de la fa\u00e7on dont elle a \u00e9t\u00e9 poursuivie et des r\u00e8gles applicables au dossier.<\/p>\n<p>La Commission des lib\u00e9rations conditionnelles du Canada pr\u00e9cise que la p\u00e9riode d\u2019attente commence apr\u00e8s que toutes les composantes de la peine ont \u00e9t\u00e9 purg\u00e9es. Cela comprend notamment le paiement des amendes et l\u2019ex\u00e9cution de la probation. Selon le dossier et les r\u00e8gles applicables, la p\u00e9riode d\u2019attente peut \u00eatre de 3, 5 ou 10 ans.<\/p>\n<p>Il est donc important de ne pas simplement calculer le d\u00e9lai \u00e0 partir de la date de l\u2019arrestation ou de la condamnation. Consultez notre article sur <a href=\"https:\/\/identitequebec.ca\/les-criteres-deligibilite-pour-un-pardon-suspension-du-casier\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pour un pardon (suspension du casier)<\/a> pour tous les d\u00e9tails.<\/p>\n<h2>Peut-on faire retirer un alcool au volant de son casier judiciaire?<\/h2>\n<p>Lorsqu\u2019une personne r\u00e9pond aux crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9, il peut \u00eatre possible de demander une suspension du casier(demande de pardon).<\/p>\n<p>Pour une personne qui a tourn\u00e9 la page depuis plusieurs ann\u00e9es, cette d\u00e9marche peut repr\u00e9senter une \u00e9tape importante afin de r\u00e9duire les cons\u00e9quences \u00e0 long terme de son pass\u00e9 judiciaire.<\/p>\n<p>Il faut cependant remplir les crit\u00e8res applicables et pr\u00e9parer correctement la demande.<\/p>\n<h2>Une erreur ne doit pas n\u00e9cessairement vous suivre toute votre vie<\/h2>\n<p>Un alcool au volant peut entra\u00eener beaucoup plus que la perte temporaire d\u2019un permis de conduire.<\/p>\n<p>Amendes, frais juridiques, assurance plus co\u00fbteuse, antid\u00e9marreur, d\u00e9marches aupr\u00e8s de la SAAQ et casier judiciaire peuvent faire partie des cons\u00e9quences d\u2019une condamnation.<\/p>\n<p>Mais une condamnation qui remonte \u00e0 plusieurs ann\u00e9es ne signifie pas n\u00e9cessairement que vous devez conserver les m\u00eames obstacles pour toujours.<\/p>\n<p>Si vous avez \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour alcool au volant et que vous souhaitez savoir si vous \u00eates maintenant admissible \u00e0 une suspension de votre casier judiciaire, iDentit\u00e9 Qu\u00e9bec peut analyser votre situation et vous accompagner dans les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de votre demande.<\/p>\n<h2>\u00cates-vous admissible \u00e0 une suspension de casier (demande de pardon)?<\/h2>\n<p>iDentit\u00e9 Qu\u00e9bec peut vous accompagner dans vos d\u00e9marches de Pardon et de Waiver. Notre \u00e9quipe peut v\u00e9rifier votre situation, vous aider \u00e0 comprendre les \u00e9tapes n\u00e9cessaires et vous accompagner dans la pr\u00e9paration de votre dossier.<\/p>\n<p>Contactez-nous pour discuter de votre situation et savoir quelles d\u00e9marches correspondent \u00e0 votre dossier.<\/p>\n<hr \/>\n<p>Aimeriez-vous savoir si vous \u00eates \u00e9ligible pour un pardon ou un Waiver? Remplissez le formulaire suivant:<\/p>\n<iframe height=\"800px\" width=\"100%\" frameborder=\"0\" allow=\"geolocation;microphone;camera\" src=\"https:\/\/zfrmz.com\/p3wCvOfNSyWZXHO5htyi\"> <\/iframe>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Conduite avec alcool et casier judiciaire sont deux r\u00e9alit\u00e9s qui peuvent \u00eatre directement li\u00e9es apr\u00e8s une condamnation. 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