Beaucoup de gens croient qu’avec le temps, un casier judiciaire finit simplement par ne plus compter. Après plusieurs années sans problème, sans nouvelle accusation et avec une vie bien rangée, il peut sembler logique de penser que le dossier appartient au passé. Pourtant, dans les faits, un casier judiciaire ancien peut encore avoir des conséquences bien réelles, même longtemps après les événements.

Au Canada, la seule façon de faire suspendre officiellement un casier judiciaire est de présenter une demande de suspension du casier, auparavant nommé demande de pardon,
auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). Pour les déplacements aux États-Unis, un Waiver américain peut aussi être nécessaire selon la situation.

Le temps ne règle pas le problème

Ce n’est pas parce qu’une infraction remonte à plusieurs années qu’elle cesse automatiquement d’avoir un impact. Un dossier criminel peut encore compliquer une recherche d’emploi, la location d’un logement, certaines vérifications d’antécédents, l’accès à du bénévolat, des projets professionnels ou encore des voyages. Plusieurs personnes découvrent ce problème au moment où elles veulent enfin avancer.

Le simple passage du temps ne fait pas disparaître automatiquement les effets d’un casier judiciaire.

La demande de pardon, officiellement appelée suspension du casier

Au Canada, une personne qui souhaite faire suspendre officiellement son casier judiciaire doit présenter une demande de pardon aurpès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, l’organisme fédéral responsable de traiter ces demandes.

Pour plusieurs, la demande de pardon est une façon concrète d’aller de l’avant et de ne plus être continuellement ramené à des événements du passé. C’est une démarche qui peut offrir un nouveau souffle, diminuer certains obstacles et permettre d’aborder l’avenir avec plus de confiance.

Le Waiver américain, une réalité différente

Dès qu’il est question d’entrer aux États-Unis, la logique change. Même un casier ancien peut encore soulever un problème à la frontière. Dans certains cas, une personne peut devoir présenter une demande de permission d’entrée, appelée Waiver américain. Du côté américain, cette démarche est liée à l’admissibilité sur le territoire, et non à la gestion du casier au Canada.

Les autorités américaines indiquent notamment que, pour une demande de ce type, des documents sur le dossier criminel peuvent être exigés, y compris des vérifications officielles ou la preuve qu’aucun dossier n’existe. Autrement dit, même si l’infraction date de longtemps, elle peut encore être analysée dans le cadre d’une demande d’entrée temporaire aux États-Unis.

C’est là qu’une confusion fréquente apparaît. Plusieurs personnes pensent que parce que leur dossier est ancien, ou parce qu’elles ont obtenu une suspension du casier au Canada, elles n’auront plus jamais à se soucier des États-Unis. Pourtant, le gouvernement canadien lui-même précise qu’une suspension du casier ne garantit pas l’entrée ou l’obtention d’un visa dans un autre pays. Il faut donc distinguer clairement la situation canadienne et les exigences américaines.

Demande de pardon et Waiver, ce n’est pas la même chose

La demande de pardon sert à mieux gérer les conséquences d’un casier au Canada. Le Waiver américain, lui, vise l’autorisation d’entrer temporairement aux États-Unis lorsqu’une personne est jugée inadmissible ou potentiellement inadmissible. Ce sont donc deux démarches différentes, avec des objectifs différents, des autorités différentes et des effets différents.

Dans certains dossiers, une seule démarche peut être pertinente. Dans d’autres, les deux peuvent devoir être envisagées. Tout dépend de la nature du dossier, de l’historique judiciaire, des délais, des projets de la personne et du type de déplacement.

C’est pour cette raison qu’il est rarement prudent de se fier uniquement à ce qu’un proche a vécu ou à une information trouvée rapidement en ligne.

Est-ce qu’un ancien casier judiciaire peut encore me nuire ?

Avoir un casier judiciaire ancien ne veut pas nécessairement dire qu’aucune solution n’existe. Au contraire, pour plusieurs personnes, il peut être possible d’améliorer la situation avec les bonnes démarches. L’important, c’est de ne pas présumer que tout est réglé simplement parce que les années ont passé. Un vieux dossier peut encore freiner un projet important, parfois au moment où l’on s’y attend le moins.

Un casier judiciaire ancien peut encore avoir des conséquences après plusieurs années. Le temps aide parfois à prendre du recul, mais il n’efface pas automatiquement les effets légaux et pratiques d’un dossier. C’est justement pour cela que des démarches comme la demande de pardon au Canada, ou le waiver américain, lorsqu’il est question des États-Unis, peuvent devenir importantes selon la situation.

Avant de conclure que votre dossier n’a plus d’impact, mieux vaut faire vérifier ce qui s’applique réellement à votre cas. Une bonne évaluation peut éviter des refus, des délais, du stress et bien des mauvaises surprises.

iDentité Québec, un accompagnement clé en main

Chez iDentité Québec, nous accompagnons les gens dans leur demande de pardon et de Waiver afin de maximiser leurs chances d’être acceptés. Nous préparons le dossier complet, conforme aux exigences, pour réduire les délais et éviter les erreurs.

Avec l’accompagnement d’iDentité Québec, vous mettez toutes les chances de votre côté.

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