fbpx
skip to Main Content

iDentité Québec accorde beaucoup d’importance au respect de la vie privée de leurs clients, de leurs employés et de leurs fournisseurs. C’est pour cette raison iDentité Québec a mis en place la présente politique de respect de la vie privée (« Politique ») ayant comme objectif d’encadrer les pratiques d’ iDentité Québec en matière de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels.

La présente Politique fait état de la manière dont iDentité Québec collecte, utilise, communique et protège vos renseignements personnels. Nos pratiques en matière de respect de vos renseignements personnels sont conformes à Loi sur la Protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (ci-après désignée « PRPSP »). Cette politique ne s’applique pas aux renseignements qui ne constituent pas des « renseignements personnels » au sens des lois applicables sur le respect de la vie privée.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Les questions portant sur la politique et les procédures d’ iDentité Québec en matière de respect de la vie privée peuvent être adressées au responsable du respect de la vie privée d’ iDentité Québec aux coordonnées suivantes :

• 514-360-4245
• info@identitequebec.ca
• 100-2840 Boul. Saint Martin Est, Laval,Québec, H7E 5A1

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons vous demander des renseignements personnels :

• lorsque vous achetez ou requérez un de nos produits et services;
• lorsque vous demandez de l’information relativement à l’un de nos produits et services;
• lorsque vous communiquez avec le service à la clientèle d’ iDentité Québec ou avec l’un des employés d’ iDentité Québec;
• lorsque vous visitez l’un des sites web d’iDentité Québec ou faites des transactions sur ceux-ci;
• lorsque vous nous faites des commentaires ou des suggestions.

Utilisation de renseignements personnels

iDentité Québec peut utiliser des renseignements personnels aux fins suivantes :

• identifier des clients, des employés et des fournisseurs afin d’établir et maintenir des relations avec eux;
• fournir des services aux clients afin de cerner leurs besoins spécifiques et d’obtenir l’information nécessaire à la prestation de ces services;
• fournir à des organismes publics et parapublics les informations nécessaires à la prestation des services aux clients;
• améliorer nos produits et services;
• fournir aux clients d’ iDentité Québec de l’information sur d’autres produits et services d’ iDentité Québec susceptibles de les intéresser;
• prévenir les erreurs et la fraude;
• respecter les exigences légales et les exigences en matière de vérification;

iDentité Québec peut aussi utiliser des renseignements personnels afin d’établir des statistiques sur notre entreprise. Ces statistiques ne contiennent aucune donnée permettant d’identifier personnellement des clients, des employés ou des fournisseurs.

Autres utilisations des renseignements personnels

Si la totalité ou une partie des actifs d’ iDentité Québec était vendue ou faisait l’objet d’un financement, ou si iDentité Québec fusionnait avec une autre société, les renseignements personnels en sa possession pourraient être communiqués au prêteur, à l’acheteur ou à la société participant à la fusion. Toutefois ces renseignements personnels devraient être utilisés en stricte conformité avec la politique de respect de la vie privée d’ iDentité Québec.

Communication des renseignements personnels

iDentité Québec s’abstiendra d’échanger, de louer ou de vendre vos renseignements personnels à un tiers, à moins de vous en informer et d’obtenir votre consentement.

Transferts à des tierces personnes et/ou mandataires

Certains produits et services offerts par l’entremise d’ iDentité Québec peuvent être fournis par des tiers en collaboration avec iDentité Québec. Afin de vous fournir les produits ou services que vous nous demandez, il se peut que nous devions transférer des renseignements à votre sujet à ces tiers.

Lorsqu’ iDentité Québec doit transférer des renseignements personnels à des tiers à des fins de traitement pour son compte, iDentité Québec s’assure que le tiers se conforme à des standards de protection des renseignements personnels similaires ou supérieurs à la Politique. Il s’assure également que le tiers n’utilisera pas ces renseignements personnels à ses propres fins, qu’il les protégera et qu’il ne traitera les renseignements que selon les directives d’ iDentité Québec.

De plus, l’utilisation de certains produits ou services de tiers afin d’acheter des produits ou services auprès d’ iDentité Québec peut nous obliger à fournir vos renseignements personnels à des tiers afin de traiter la transaction.

Accès à vos renseignements personnels et modifications

Vos demandes d’accès à vos renseignements personnels en la possession d’ iDentité Québec doivent être adressées au responsable du respect de la vie privée iDentité Québec aux coordonnées suivantes :

• 514-360-4245
• info@identitequebec.ca
• 100-2840 Boul. Saint Martin Est, Laval, Québec, H7E 5A1
Afin de nous assurer que les renseignements sont communiqués à la bonne personne, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.

Vous pouvez mettre à jour ou rectifier tout renseignement personnel à votre sujet qu’ iDentité Québec détient en faisant la demande par écrit auprès du responsable du respect de la vie privée d’ iDentité Québec.

Consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à ce qu’ iDentité Québec utilise ou communique vos renseignements personnels en faisant la demande auprès du responsable du respect de la vie privée aux coordonnées suivantes :

• 514-360-4245
• info@identitequebec.ca
• 100-2840 Boul. Saint Martin Est, Laval, Québec, H7E 5A1

Il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.

Dans certaines circonstances, le retrait du consentement de quelqu’un à l’utilisation ou à la communication de certains renseignements personnels peut faire en sorte qu’ iDentité Québec ne soit plus en mesure de lui fournir certains produits ou services.

Site sécurisé
Toutes informations de facturation que vous fournissez sur notre site web sont transmis via une connexion sécurisée puis stockés dans un environnement sécurisé. Nous adoptons les mesures de sécurité raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels, et ce, en fonction de leur degré de sensibilité.

Conservation des renseignements personnels

iDentité Québec conserve les renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire pour traiter les transactions visées par ceux-ci.

Tous les renseignements personnels recueillis par iDentité Québec sont protégés par des mesures de sécurité raisonnable propres à assurer leur protection compte tenu de leur sensibilité. Les renseignements personnels conservés sur un support électronique, y compris tous les renseignements recueillis par l’entremise des sites web d’ iDentité Québec, sont conservés dans des banques de données confidentielles protégées.

fr_CAFrançais du Canada