Skip to content

Termes et conditions

Bienvenue sur le site d’Identité Québec. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, sans préavis. Votre utilisation continue après une modification sera considérée comme une acceptation des termes révisés.

Coordonnées :
100-2300 boul. Saint-Martin Est, Laval, QC H7E 5P3
Téléphone : 514-360-4245 | Courriel : info@identitequebec.ca

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, incluant textes, images, graphiques et logiciels, est protégé par des droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

Utilisation du site

En utilisant notre site, vous vous engagez à respecter les lois applicables et à ne pas porter atteinte aux droits ou à la sécurité d’autrui. Vous devez fournir des informations exactes si un compte est requis et signaler tout accès non autorisé à votre compte.

Paiement et transactions

En effectuant un achat, vous confirmez que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à utiliser le mode de paiement choisi. Toute transaction suspecte peut être annulée à notre discrétion.

Renseignements personnels et Loi 25

L’utilisation de notre site implique la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité. En vertu de la Loi 25, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements, de les corriger ou de demander leur suppression en nous contactant à info@identitequebec.ca. Vos données sont protégées par des mesures de sécurité robustes et adaptées.

Limitation de responsabilité

Identité Québec ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou d’interruptions de service, sauf dans les cas prévus par la loi. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services au cours des six mois précédents.

Modifications et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au site ou à votre compte si vous violez ces conditions. Les modifications des présentes seront publiées directement sur cette page.

Contact

Pour toute question ou demande relative à ces conditions ou à nos services, veuillez nous écrire à info@identitequebec.ca ou nous appeler au 514-360-4245.

fr_CAFrançais du Canada