La demande de Waiver américaine contient beaucoup de jargon administratif qui peut être difficile à comprendre lorsqu’on commence des démarches. Pour vous aider à mieux saisir les notions clés, voici un lexique clair et complet des termes les plus importants. Ce guide permet de mieux comprendre ce qu’exigent les autorités américaines et pourquoi un waiver peut être nécessaire pour entrer aux États-Unis.

Inadmissibilité aux États-Unis

L’inadmissibilité désigne le fait d’être légalement interdit d’entrer aux États-Unis. Ce n’est pas une opinion d’un agent mais une décision basée sur la loi américaine. Plusieurs situations peuvent rendre une personne inadmissible. On parle entre autres des antécédents judiciaires, des arrestations même sans condamnation, de la consommation ou possession de drogue, de fausses déclarations faites aux douanes, de dépassements de séjour passés ou de problèmes d’immigration.

La demande de Waiver est alors la solution principale pour obtenir un droit de passage malgré cette inadmissibilité. Il ne supprime pas la raison de l’inadmissibilité, mais il autorise l’accès temporaire au pays après analyse complète du dossier.

Demande de Waiver – Droit de passage aux États-Unis

Un Waiver est une permission spéciale accordée par les autorités américaines à une personne jugée inadmissible. Cette approbation permet d’entrer légalement aux États-Unis pour une période pouvant aller d’un an à cinq ans. C’est le document essentiel pour toute personne refusée à la frontière en raison d’un casier judiciaire, d’un oubli d’information lors d’un contrôle, d’une déportation passée ou d’une infraction liée à l’immigration américaine.

Département de la Sécurité intérieure des États-Unis (DHS)

Le Department of Homeland Security est l’organisme responsable de protéger le territoire américain. Il supervise entre autres les douanes, l’immigration, les contrôles frontaliers et tout ce qui touche à la sécurité nationale. Les décisions liées à la demande de Waiver dépendent directement de ce département, puisque c’est lui qui détermine si un voyageur peut être admis malgré une inadmissibilité.

Customs and Border Protection (CBP)

Le CBP est l’agence américaine qui gère l’entrée des voyageurs aux frontières terrestres, aéroportuaires et maritimes. C’est également le CBP qui reçoit, analyse et approuve ou refuse la demande de waiver. Ce sont donc les agents du CBP qui ont le dernier mot lors de ton passage à la frontière.

Formulaire I-192 – Demande de Waiver

Le formulaire I-192 est le document officiel utilisé pour la demande de Waiver. Il permet de demander une permission de revenir ou d’entrer aux États-Unis même si on est considéré comme inadmissible.

Formulaire I-212

Le formulaire I-212 s’adresse aux personnes qui ont été expulsées, renvoyées ou interdites de territoire par les États-Unis. Dans ce cas, le Waiver doit être combiné avec une autorisation de revenir après une déportation. Certaines situations exigent les deux formulaires I-192 et I-212.

e-SAFE

e-SAFE est la plateforme en ligne officielle utilisée par U.S. Customs and Border Protection (CBP) pour soumettre certaines demandes, dont le formulaire I-192, directement de façon numérique. Le système permet au voyageur de transmettre ses documents, payer les frais et suivre l’avancement de son dossier.

Visa H-1B

Le visa H-1B est un visa de travail accordé aux travailleurs spécialisés. Il ne concerne pas directement la demande de Waiver, mais il peut être pertinent lorsqu’une personne qui a été jugée inadmissible doit entrer aux États-Unis pour un emploi spécialisé. Dans certains cas, un Waiver doit accompagner la demande de visa H-1B.

Accès du CBP aux bases de données criminelles canadiennes

Depuis 2010, les douanes américaines ont un accès direct aux principales bases de données criminelles canadiennes, comme CPIC, qui sont gérées par la GRC. Cela signifie que toute entrée au Canada qui figure dans ces bases (arrestations, accusations, condamnations, empreintes, mandats non réglés, etc.) peut être automatiquement visible par les autorités américaines. Cette connexion explique pourquoi beaucoup de voyageurs sont désormais refusés même pour de vieilles infractions.

Tenter d’entrer sans divulguer un dossier criminel

Tenter d’entrer aux États-Unis sans divulguer l’existence d’un dossier criminel est une erreur grave. La CBP a accès aux bases de données canadiennes, donc omettre volontairement de déclarer un dossier déjà connu mène presque toujours à un refus immédiat, parfois même à une interdiction d’entrée plus longue. Cette situation peut transformer une simple inadmissibilité en problème beaucoup plus compliqué ou résulter en une détention pouvant aller jusqu’à une arrestation pour fausse déclaration.

iDentité Québec, un accompagnement clé en main

Chez iDentité Québec, nous accompagnons les Canadiens dans leur demande de Pardon et de Waiver afin de maximiser leurs chances d’être acceptés. Nous préparons le dossier complet, conforme aux exigences, pour réduire les délais et éviter les erreurs.

À noter, une demande de pardon canadien ne garantit pas l’entrée aux États-Unis. La demande de Waiver reste le seul moyen reconnu pour franchir légalement la frontière malgré un dossier criminel.

Avec l’accompagnement d’iDentité Québec, vous mettez toutes les chances de votre côté.

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