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Les vérifications d’antécédents judiciaires jouent un rôle crucial dans de nombreux domaines au Canada, que ce soit pour l’emploi, la location d’appartements, ou l’obtention de licences professionnelles. Cet article vise à clarifier ce que sont les vérifications d’antécédents judiciaires, leur importance, et les règles régissant leur utilisation au Canada. Qu’est-ce qu’une vérification d’antécédents judiciaires? Une vérification d’antécédents judiciaires est une enquête approfondie sur le passé d’une personne, qui va au-delà de la simple consultation de
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Posséder un dossier criminel peut être un obstacle majeur pour ceux cherchant à traverser les frontières internationales, en particulier vers des pays comme les États-Unis où les règles d’admission sont strictes. Un waiver, ou droit de passage, représente une solution cruciale permettant de surmonter ces obstacles, ouvrant ainsi des avenues nouvelles et lucratives pour les individus concernés. Cet article explore comment l’obtention d’un waiver peut transformer les opportunités économiques et personnelles pour ceux ayant un
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La demande de pardon, ou suspension du casier judiciaire, est une étape cruciale pour toute personne ayant des antécédents judiciaires au Canada souhaitant effacer les traces de son passé. Un casier judiciaire peut avoir des implications significatives sur la vie d’une personne, influençant ses opportunités d’emploi, ses capacités de voyage, ainsi que son statut social et professionnel. L’intervention d’un professionnel spécialisé dans ce domaine est non seulement avantageuse mais souvent essentielle. Voici les principales raisons
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Dans le domaine des assurances, la présence d’un casier judiciaire peut souvent influencer les décisions de couverture et les tarifs proposés aux individus. Cela peut varier selon le type d’assurance, la nature du délit et les politiques spécifiques de chaque assureur. Impact du casier judiciaire sur l’accessibilité des assurances Un casier judiciaire peut être un obstacle significatif pour les individus cherchant à obtenir une assurance. Les compagnies d’assurance évaluent les risques basés sur des probabilités
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Pourquoi un éthylomètre personnel pourrait vous sauver bien des problèmes La conduite en état d’ivresse est une cause majeure d’accidents de la route, souvent avec des conséquences dévastatrices. C’est dans ce contexte que l’éthylomètre personnel apparaît comme un outil précieux, capable de prévenir des choix regrettables. Voici pourquoi posséder et utiliser un éthylomètre personnel pourrait vous épargner bien des ennuis. Éviter les conséquences légales L’un des avantages les plus significatifs de posséder un éthylomètre personnel
commissionnaires a lassermentation
Le rôle essentiel du commissaire à l’assermentation Dans le cadre juridique québécois, la fonction de commissaire à l’assermentation est une pierre angulaire de l’authentification des déclarations sous serment. La loi stipule que certaines déclarations doivent être assermentées avant de signer un document, un processus qui confère une force juridique accrue au contenu attesté. Le commissaire à l’assermentation, nommé par le ministère de la Justice, joue un rôle crucial dans ce processus, en assurant que le
Avantages d'un pardon au canada
L’importance du Pardon (Suspension du casier) au Canada Dans une société où le passé d’une personne peut influencer de manière significative son avenir, la possibilité d’obtenir un pardon, ou une suspension de casier au Canada, représente une seconde chance pour ceux qui cherchent à se libérer des chaînes d’erreurs antérieures. Cet article explore en détail pourquoi faire une demande de pardon et les avantages que cela peut apporter à une personne. 1 – Réduction des
Waiver - Demande de droit de passage aux États-Unis
Voici tout ce que vous devez savoir sur la demande de Waiver (Droit de passage aux États-Unis) Impossible d’entrer aux États-Unis avec un casier judiciaire Entrer aux États-Unis avec un passé judiciaire n’est pas une mince affaire. Même avec un passeport canadien, si vous avez été condamné pour un crime, à n’importe quelle époque, vous pourriez vous voir refuser l’accès aux É.-U.. Ce problème peut aussi survenir lors d’escales dans les aéroports américains. Attention, même
Pardon ou Waiver pour aller aux États Unis
Faisons la distinction entre le Pardon et le Waiver pour voyager aux États-Unis Dans cet article, nous allons explorer les différences fondamentales entre les demandes de pardon (suspension de casier judiciaire au Canada) et les demandes de waiver (droit d’accès aux États-Unis). Cette distinction est cruciale pour comprendre les enjeux juridiques et les procédures d’entrée aux États-Unis pour les personnes ayant un passé judiciaire. Qu’est-ce qu’un Pardon au Canada? Le pardon, officiellement connu sous le
demande de pardon / suspension de casier judiciaire
Souhaitez-vous reprendre le contrôle de votre vie et surmonter les obstacles liés à un casier judiciaire ? Découvrez ce qu’il faut savoir sur la suspension de casier au Canada, un processus clé pour une réintégration sociale réussie et de nouvelles opportunités. Comprendre la demande de pardon au Canada La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) joue un rôle crucial dans le processus de suspension du casier judiciaire (demande de pardon). Elle est l’unique organisme
Éléments demande de pardon
Principales raisons pour lesquelles une demande de pardon peut être refusée La demande de pardon, ou suspension du casier judiciaire au Canada, est une démarche délicate où plusieurs éléments doivent être scrupuleusement respectés. Voici les principales raisons pour lesquelles une demande peut être refusée, accompagnées de conseils pour éviter ces problèmes. Frais de service incorrects ou manquants Un montant précis de 50,00 $ est exigé pour le traitement de la demande. Ce montant doit être
Obtenez votre Pardon ou Waiver
Vous avez été jugé coupable d’une infraction criminelle et vous aimeriez vous en débarrasser? La demande de Pardon pourrait être la solution pour vous! Une erreur peut arriver à tout le monde. Le gouvernement du Canada a mis en place un système pour aider les gens à démontrer que cette erreur ne représente pas la personne qu’ils sont devenus. Effectivement, une suspension du casier a pour effet de retirer le casier judiciaire d’une personne de
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Pardon accéléré pour possession simple de cannabis Le 1er août 2019, le gouvernement fédéral a annoncé l’entrée en vigueur de la loi C-93 qui permet l’octroi d’un pardon accéléré aux citoyens condamnés pour possession simple de cannabis. C’est une procédure accélérée et sans frais pour la commission des libérations conditionnelles du canada pour la suspension de casier judiciaire des cas en lien avec la possession simple de cannabis. Il y a environ 88 000 dossiers
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Passer les douanes Américaines avec un dossier criminel: ce que vous devez savoir   Douanes américaines et antécédents judiciaires Depuis les événements qui se sont passés le 11 septembre 2001, les autorités américaines exigent des entrées plus strictes. Cela est donc plus difficile pour les personnes aillant des antécédents judiciaires de voyager ou travailler à l’extérieur du Canada. Posséder un casier judiciaire représente un risque d’inadmissibilité aux États-Unis, même lorsqu’il est question de faire escale
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Si vous êtes admissible, avez purgé toutes vos peines et avez respecté le délai d’attente, vous pouvez demander une suspension du casier. Voici les 10 étapes à suivre :       Étape 1 Obtenez votre casier judiciaire (condamnations au criminel et libérations conditionnelles et inconditionnelles) de la GRC à Ottawa, et, au besoin, vos documents de preuve de condamnation.   Étape 2 Obtenez vos renseignements de la cour, en utilisant le formulaire nécessaire sur le
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