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Les Grandes étapes D’une Demande De Pardon

Les grandes étapes d’une demande de pardon

On le sait tous, les procédures légales impliquent beaucoup de paperasse et peuvent facilement devenir très mélangeantes. Il faut envoyer tel formulaire à telle personne, tel document à telle instance. Attendre. Rappeler. Se présenter à tel endroit. Attendre. On comprend le principe.
Une de ces démarches légales qui peut sembler difficile d’approche est le processus de demande de pardon. C’est pourquoi Identité Québecoffre de l’aide aux demandes de pardon partout au Québec. Notons que le pardon peut également être appelé une suspension de casier. Voici donc les principales étapes par laquelle vous passerez si vous voulez effectuer une demande de pardon. Il est très important de noter qu’une suspension de casier n’efface pas le casier ou la condamnation, mais aide à faciliter la réintégration à la société.

  1. Déterminer votre admissibilité

Avant d’entreprendre toute démarche, il est logique de déterminer si vous avez le droit de faire une demande. En effet, certains crimes ne sont pas admissibles à une demande de suspension de casier. Comme nous l’explique la Commission des libérations conditionnelles du Canada, toute personne condamnée pour un crime qui se retrouve à « l’annexe 1 de la Loi sur le casier judiciaire » est inadmissible à une demande de pardon. C’est le cas par exemple de toute infraction sexuelle sur un enfant. De plus, si vous avez subi plus de 3 peines d’emprisonnement de deux ans ou plus, vous serez jugé comme inadmissible.

  1. Montrer patte blanche (période d’attente)

Avant d’entreprendre la démarche, assurez-vous d’avoir payé toutes vos amendes et d’avoir purgé toutes vos peines (incluant toute période de probation). De plus, dépendamment de l’offense, vous devrez également attendre 5 ans ou 10 ans à partir du moment où vous aurez tout terminé. C’est ce qu’on appelle la période d’attente.

  1. Commencer votre démarche

La démarche en tant que telle comporte plusieurs étapes telles que l’obtention du casier judiciaire de la GRC, des renseignements de la cour, etc. Identité Québec peut vous guider tout au long de votre démarche de suspension de dossier criminel.

  1. Envoyer votre demande

Une fois que vous avez suivi toutes les étapes et que vous avez complété votre dossier, envoyez celui-ci enjoint des frais afférents.
Soyez avisé que le processus peut être assez long et fastidieux. C’est pourquoi faire appel à une compagnie comme Identité Québec pour vous assister dans votre demande de suspension de casier vous assure conformité et tranquillité d’esprit. Visitez leur site internet ou appelez dès aujourd’hui pour prendre rendez-vous.

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