Dans le domaine des assurances, la présence d’un casier judiciaire peut souvent influencer les décisions de couverture et les tarifs proposés aux individus. Cela peut varier selon le type d’assurance, la nature du délit et les politiques spécifiques de chaque assureur.

Impact du casier judiciaire sur l’accessibilité des assurances

Un casier judiciaire peut être un obstacle significatif pour les individus cherchant à obtenir une assurance. Les compagnies d’assurance évaluent les risques basés sur des probabilités statistiques, et un casier judiciaire peut être perçu comme un indicateur de risque accru. Les assureurs peuvent refuser de les assurer, ou exigent des primes beaucoup plus élevées, jusqu’à 4 fois plus élevées.

Par exemple, pour un homme de 35 ans résidant à Toronto avec un dossier de conduite sans incidents, la couverture collision et tous risques pour un véhicule pourrait augmenter de 221 % — passant de 2 592 $ à 8 313 $ par an — s’il est reconnu coupable d’un cas de conduite dangereuse. Le même conducteur, reconnu coupable de conduite avec un taux d’alcool supérieur à la limite légale, verra la même augmentation de sa prime d’assurance.

Les hausses de tarifs s’aggravent si l’un de ces scénarios entraîne également une suspension de permis d’un an. Le même conducteur peut s’attendre à ce que sa prime d’assurance automobile augmente de 336 %, atteignant 11 294 $ par an.

Types d’assurances les plus affectés

Les impacts d’un casier judiciaire varient selon le type d’assurance. Pour les assurances de biens et accidents, comme l’assurance automobile (comprenant aussi moto, bateau et VTT) ou habitation, les compagnies peuvent craindre que les antécédents criminels augmentent les risques de comportements imprudents ou de fraudes. En revanche, pour les assurances vie ou maladies, les antécédents judiciaires peuvent être moins pertinents, sauf en cas de condamnations spécifiques qui pourraient influencer l’espérance de vie ou la santé.

La réglementation et les droits des assurés

La législation québécoise ne fait pas obstacle à ce que les assureurs se renseignent sur vos antécédents judiciaires et basent leurs décisions sur ces informations.

De plus, le Code civil de la province impose aux assurés l’obligation de révéler honnêtement les éléments susceptibles d’affecter l’évaluation du risque par l’assureur. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une décision judiciaire favorable à l’assureur, qui pourrait refuser de payer une indemnisation en cas de sinistre ou annuler votre police d’assurance.

Cependant, la responsabilité de déclarer ces informations ne repose pas uniquement sur les épaules de l’assuré. À la suite d’un jugement de la Cour supérieure en 2005, qui a fait jurisprudence, des tribunaux ont obligé des assureurs à indemniser les assurés par le manque de questions pertinentes sur les antécédents judiciaires de l’assuré ou de ses proches. Ce jugement a également souligné la nécessité pour les assureurs de clarifier l’importance de ces informations dans leurs évaluations de risque. Depuis, les pratiques des assureurs ont évolué pour inclure des interrogations plus systématiques concernant les antécédents judiciaires.

Éthique et discrimination en assurance

L’article 20.1 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec stipule que, sous certaines conditions, les compagnies d’assurance peuvent légalement appliquer des mesures qui pourraient sembler discriminatoires, telles que l’exclusion ou le traitement inégal basé sur l’âge, le sexe ou l’état civil. Cette pratique est permise lorsqu’elle repose sur une justification valide et que la raison invoquée est considérée comme un facteur de risque pertinent, appuyé par des données actuarielles. Cela signifie que de telles distinctions sont autorisées si elles sont fondées sur des bases actuarielles solides et reconnues comme légitimes dans le cadre de l’évaluation des risques.

Antécédents judiciaires et coûts élevés

En résumé, l’impact d’un casier judiciaire sur les polices d’assurance est considérable, affectant principalement les décisions de couverture et les tarifs selon le type de délit et le type d’assurance. Les personnes ayant des antécédents judiciaires peuvent se heurter à des coûts significativement plus élevés, voire à un refus de couverture, particulièrement pour les assurances automobile et habitation. Toutefois, la législation offre un cadre réglementaire qui oblige les assureurs à une évaluation rigoureuse et honnête des risques, tout en permettant certaines discriminations justifiées par des bases actuarielles. Ces pratiques posent des questions éthiques importantes, notamment sur l’équité de traitement des assurés ayant un passé judiciaire.

La suspension de casier judiciaire (Pardon) pour réduire vos frais d’assurance

Une suspension de casier judiciaire pourrait grandement aider les individus dans leur accès aux polices d’assurance. En effaçant les traces des infractions passées, la suspension permettrait à ces personnes de présenter un profil de risque plus favorable aux yeux des assureurs. Ceci pourrait non seulement faciliter l’obtention de couvertures d’assurance autrement inaccessibles, mais également réduire substantiellement les primes exigées.

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