Voyager aux États-Unis avec un casier judiciaire est possible dans certains cas, mais ce n’est jamais une situation à prendre à la légère. Même si vous avez purgé votre peine, même si l’infraction date de plusieurs années ou même si vous avez obtenu un pardon au Canada, les autorités américaines peuvent quand même vous considérer comme inadmissible.

Avant de réserver un vol, de planifier des vacances ou de vous présenter à la frontière, il est important de comprendre les risques et de savoir si une demande de Waiver pour les États-Unis est nécessaire.

Est-ce qu’un casier judiciaire empêche automatiquement d’entrer aux États-Unis?

Non, un casier judiciaire ne signifie pas automatiquement que vous serez refusé à la frontière américaine. Par contre, certaines infractions peuvent rendre une personne inadmissible aux États-Unis.

Les agents des douanes américaines peuvent analyser plusieurs éléments, dont :

• la nature de l’infraction
• la date de l’infraction
• le nombre d’infractions
• les circonstances du dossier
• les documents disponibles
• les réponses données à la frontière
• l’existence ou non d’un Waiver américain valide

Le problème, c’est que la décision ne dépend pas seulement de votre perception du dossier. Même une vieille accusation peut soulever des questions si elle apparaît dans les bases de données ou si elle est déclarée lors du passage à la frontière.

Peut-on traverser la frontière américaine avec un ancien casier judiciaire?

Oui, certaines personnes réussissent à voyager aux États-Unis malgré un ancien casier judiciaire. Toutefois, cela ne garantit pas que vous serez toujours admis.

Un passage réussi dans le passé ne signifie pas nécessairement que vous êtes admissible. Lors d’un prochain voyage, un agent peut poser plus de questions, consulter votre historique ou demander des documents supplémentaires.

Si vous avez déjà été refusé à la frontière américaine à cause de vos antécédents, la situation devient plus sérieuse. Dans ce cas, une demande de Waiver américain devient nécessaire avant de pouvoir retourner légalement aux États-Unis.

Est-ce qu’un pardon canadien permet d’entrer aux États-Unis?

C’est l’une des questions les plus fréquentes.

Un pardon canadien, aussi appelé suspension du casier judiciaire, limite l’accès à votre dossier au Canada. Par contre, il ne garantit pas votre admissibilité aux États-Unis. La Commission des libérations conditionnelles du Canada est responsable des suspensions de casier au Canada, mais cette décision ne lie pas les autorités américaines.

Autrement dit, vous pouvez avoir obtenu un pardon au Canada et quand même avoir besoin d’un Waiver pour entrer aux États-Unis.

Quelles infractions peuvent causer un refus d’entrée aux États-Unis?

Plusieurs types d’infractions peuvent créer un problème à la frontière américaine. Les situations varient selon le dossier, mais les cas les plus fréquents concernent souvent :

• vol
• fraude
• voies de fait
• possession ou trafic de drogue
• introduction par effraction
• infractions liées aux stupéfiants
• accusations multiples
• fausse déclaration à la frontière

Il ne faut pas seulement regarder le nom de l’infraction. Les autorités américaines peuvent aussi tenir compte des faits, de la gravité, du contexte et de la façon dont le dossier est présenté.

Que se passe-t-il si vous êtes refusé à la frontière américaine?

Un refus à la frontière peut avoir des conséquences importantes. Vous pourriez devoir annuler votre voyage, perdre votre billet d’avion, manquer un événement important ou compromettre un déplacement professionnel.

Dans certains cas, un refus peut aussi compliquer vos prochains voyages. Le CBP indique qu’une détermination d’inadmissibilité peut avoir un impact sur votre admissibilité future.

C’est pourquoi il est préférable de vérifier votre situation avant de voyager plutôt que de découvrir le problème directement à la frontière.

Qu’est-ce qu’un Waiver pour les États-Unis?

Un Waiver américain est une autorisation spéciale qui permet à une personne considérée inadmissible de demander la permission d’entrer temporairement aux États-Unis.

Le formulaire généralement utilisé est le Form I-192, aussi appelé Application for Advance Permission to Enter as a Nonimmigrant. Le CBP précise que les personnes ayant un dossier criminel dans un autre pays doivent fournir les documents officiels applicables, comme les dossiers de cour ou une lettre officielle si les documents ne sont pas disponibles.

Le Waiver ne fait pas disparaître votre casier judiciaire. Il permet plutôt de demander une permission d’entrée malgré une inadmissibilité.

Est-ce risqué de mentir à la frontière américaine?

Oui. Mentir à la frontière est l’une des pires erreurs à faire.

Si un agent vous demande si vous avez déjà été arrêté, accusé ou condamné, une fausse réponse peut entraîner de graves conséquences. Même si l’infraction est ancienne, même si elle a été pardonnée au Canada ou même si vous pensez qu’elle n’apparaît plus, il vaut mieux éviter toute déclaration inexacte.

Une fausse déclaration peut aggraver votre situation et rendre les démarches futures beaucoup plus difficiles.

Faut-il demander un Waiver avant de voyager aux États-Unis?

Si vous avez un casier judiciaire ou si vous avez déjà été refusé à la frontière, il est fortement recommandé de vérifier votre admissibilité avant de voyager.

Une demande de Waiver peut être nécessaire si votre dossier vous rend inadmissible.

Attendre d’être devant l’agent frontalier peut être risqué. Une préparation à l’avance permet d’éviter les mauvaises surprises, les refus et les pertes de temps.

Peut-on voyager aux États-Unis avec un casier judiciaire?

Oui, il est parfois possible de voyager aux États-Unis avec un casier judiciaire. Toutefois, tout dépend de votre dossier, de vos antécédents, de vos documents et de votre admissibilité selon les règles américaines.

Si vous avez un casier judiciaire, un ancien dossier, un pardon canadien ou un refus d’entrée aux États-Unis, il est préférable de vérifier votre situation avant de partir.

Une demande de Waiver pour les États-Unis peut être la solution pour voyager légalement et éviter un refus à la frontière.

iDentité Québec, un accompagnement clé en main

Chez iDentité Québec, nous accompagnons les gens dans leur demande de pardon et de Waiver afin de maximiser leurs chances d’être acceptés. Nous préparons le dossier complet, conforme aux exigences, pour réduire les délais et éviter les erreurs.

Avec l’accompagnement d’iDentité Québec, vous mettez toutes les chances de votre côté.

---

Aimeriez-vous savoir si vous êtes éligible pour un pardon ou un Waiver? Remplissez le formulaire suivant: