Passer les douanes Américaines avec un dossier criminel: ce que vous devez savoir

Douanes américaines et antécédents judiciaires

Depuis les événements qui se sont passés le 11 septembre 2001, les autorités américaines exigent des entrées plus strictes. Cela est donc plus difficile pour les personnes aillant des antécédents judiciaires de voyager ou travailler à l’extérieur du Canada.

Posséder un casier judiciaire représente un risque d’inadmissibilité aux États-Unis, même lorsqu’il est question de faire escale dans un aéroport américain. En conséquence, les lois américaines (Immigration and Nationality) définissent les différentes catégories d’antécédents judiciaires qui sont sujettes à un contrôle aux frontières.

Les différentes catégories judiciaires

Bonnes mœurs

La prostitution et la commercialisation représentent des éléments pour lesquels une entrée aux États-Unis est nuisible.

Crimes de turpide morale

Les crimes de violence reliés à des blessures ou la mort et les crimes de malhonnêteté correspondent à cette catégorie, pour lesquelles l’entrée aux États-Unis est interdite.

Les infractions pénales exactes considérées comme impliquant une turpitude morale changent constamment en raison de sa définition lâche. La turpitude morale est un concept juridique aux États-Unis qui a commencé à apparaître dans la loi américaine sur l’immigration au début des années 1800 et fait référence à une conduite considérée comme discordante avec les idéaux communautaires d’honnêteté, de justice et de fortes valeurs morales.

Drogues

Pour ce qui est des drogues, les douanes sont plus strictes. Si un douanier a des raisons de croire que l’individu est un trafiquant de drogue ou qu’il entretient des liens avec ce réseaux, celui-ci ne sera pas admissible aux États-Unis. De plus, cela peut également s’appliquer pour son époux(se), ainsi que ses enfants s’ils ont reçu, dans les cinq ans précédents, un soutien financier en lien avec des activités de trafic. Peu importe la situation, il serait conseillé de faire une demande de Waiver.

Les exceptions

Il y a trois exceptions que les autorités américaines peuvent appliquer concernant les interdictions qui ne contraignent pas l’accès au pays:

Les crimes ont été commis avant l’âge de 18 ans et il s’est écoulé plus de cinq ans avant l’accès aux États-Unis;
Les crimes susceptibles d’une peine d’emprisonnement de maximum d’un an pour lesquels la personne a reçu une sentence de six mois ou moins. Par contre, il doit être question d’un seul crime et il ne doit pas être en lien avec la drogue;
Les actes de crimes politiques.

Par ailleurs, quelques chefs d’accusation habituellement sont tolérés par les États-Unis:

Conduite avec facultés affaiblies (sans blessé ni mort);
Infractions réglementaires;
Méfait;
Voies de fait simples.

Par contre, lorsqu’un douanier effectue une vérification de dossier d’un individu, il voit seulement s’il possède un casier ou non. Il ne peut voir le chef d’accusation. À ce moment, lui seul pourra juger de le faire passer ou non, après questionnement.

Base de données

Toutes les informations sont reliées à une base de données centrale qui permet aux douaniers d’avoir accès aux informations sur les condamnations criminelles, et ce, autant au Canada qu’aux États-Unis. Le Centre d’information de la police canadienne (CIPC) est la banque de données de la GRC. Toutes les informations y sont à jour, donc toutes les anciennes et nouvelles condamnations demeurent inscrites dans les fichiers. Cela inclus les absolutions qui s’y retrouveront en permanence. Également, pour les États-Unis, une absolution conditionnelle est considérée comme une condamnation et non comme un acte de culpabilité. Cela peut donc causer des préjudices, même après la période légale de trois ans.

Déroulement des douanes

Lorsque le moment est venu d’arriver à la frontière américaine, le douanier pose, pour la plupart du temps, quelques questions lui permettant d’identifier l’individu et également pour connaitre la raison de sa venue aux États-Unis.

Il arrive parfois que l’agent d’immigration questionne la personne sur son passé pour savoir s’il a un casier judiciaire. À ce moment, deux options s’offrent à ceux qui en possèdent un. Soit mentir ou dire la vérité. Dans ce cas-ci, il est fortement conseillé de ne rien cacher à un agent d’immigration. Lorsqu’une personne ne dit pas la vérité ou tente d’induire en erreur un douanier et que celui-ci le découvre, il a le pouvoir de bannir le voyageur pour une durée de cinq ans. De plus, cette décision ne serait sans aucun cas contestable, et ce, même devant les tribunaux. Par conséquents, le fait de cacher de l’information peut aussi amener de graves répercussions. Rentrer illégalement aux États-Unis peut entraîner une condamnation et il faudra attendre une audition en demeurant en prison pour une durée d’environ un a trois mois.

Ce qu’il faut penser, c’est que le douanier ne sais peut-être pas si l’individu a un casier et peut simplement poser la question par principe. Si l’agent n’interroge pas la personne et que le voyageur ne dévoile pas ces informations concernant son passé, cela n’est pas une infraction.

Demande de Waiver

La seule façon pour une personne inadmissible aux États-Unis d’entrer légalement dans le pays est avec un Waiver (levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis) valide. Si une personne non éligible tente d’entrer aux États-Unis sans Waiver, elle risque d’être détenue, déportée et peut même se faire confisquer sa voiture. Si la personne non éligible arrive aux États-Unis en avion, elle ne sera pas autorisée à embarquer sur son vol et risque de perdre tout l’argent dépensé pour le billet d’avion, les hôtels et les autres dépenses liées au voyage.

Pour obtenir ce Waiver, vous pouvez remplir le formulaire I-192. Cependant, c’est un processus compliqué qui demande beaucoup de documents : la preuve de la citoyenneté, les empreintes digitales, les informations biographiques formulaire G-325A), le dernier avis de cotisation du fédéral, les documents judiciaires, les références de caractère, les documents de réhabilitation et même le formulaire I-212 si l’individu a déjà été expulsé ou s’est vu refuser l’entrée au pays. Oublier un seul document peut faire échouer votre demande. C’est pourquoi beaucoup de Canadiens préfèrent utiliser nos services pour s’éviter les complications.

Solution

Il est également possible, pour une personne se faisant refuser l’accès, de faire une demande de Waiver chez IDentité Québec. Celle-ci a pour but de faire une levée l’interdiction d’entrée aux États-Unis, de voyager sans stress, de ne pas avoir de problème à la frontière et de ne pas gâcher son voyage. Cela est très simple puisque c’est un accompagnement clé en main.

IDentité Québec s’occupe de préparer tous les dossiers de la bonne manière et avec toutes les étapes dans un bref délai. Tout est fait en fonction de maximiser les chances pour que la demande soit un succès. Une fois terminé, la décision finale appartient au gouvernement américain. Il peut choisir d’accorder le renouvellement pour 1 an, 3 ans ou 5 ans.

Il est important de savoir qu’une demande de pardon ne permet pas de voyager à l’extérieur du pays. Cette demande n’est pas reconnue par le gouvernement américain, elle est éligible seulement pour le gouvernement du Canada. Donc effectuer une demande de Waiver reste un des meilleurs moyens pour un individu ayant des traces de son passé, de voyager en toute quiétude!

Vous aimeriez savoir si vous êtes éligible pour un pardon ou un waiver? Remplissez le formulaire suivant: