Douanes américaines et antécédents judiciaires

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les contrôles aux frontières américaines sont devenus beaucoup plus stricts. Les personnes ayant des antécédents judiciaires au Canada rencontrent donc de grandes difficultés lorsqu’elles souhaitent voyager ou travailler à l’étranger.

Un casier judiciaire entraîne souvent un risque d’inadmissibilité aux États-Unis, même en cas de simple escale dans un aéroport. La loi américaine sur l’immigration (Immigration and Nationality Act) détermine plusieurs catégories d’infractions qui font l’objet d’un contrôle approfondi à la frontière.

Les catégories de condamnations concernées

Bonnes mœurs

Les infractions liées à la prostitution et à son exploitation sont considérées comme nuisibles et empêchent l’accès aux États-Unis.

Crimes de turpitude morale

Il s’agit des crimes de violence (blessures, décès) et de malhonnêteté. Cette catégorie est particulièrement vague, la « turpitude morale » est un concept juridique américain datant du 19e siècle, qui englobe toute conduite jugée contraire aux valeurs d’honnêteté, de justice et de moralité.

Drogues

Les règles concernant les drogues sont encore plus sévères. Si un douanier soupçonne une personne d’être impliquée dans le trafic de stupéfiants, elle sera automatiquement inadmissible. Ce refus peut aussi s’étendre au conjoint et aux enfants si un soutien financier lié au trafic a été constaté dans les cinq dernières années. Dans tous les cas, il est recommandé d’entamer une demande de Waiver.

Exceptions possibles

Trois exceptions peuvent parfois s’appliquer :

• Le crime a été commis avant l’âge de 18 ans et plus de 5 ans se sont écoulés depuis.
• La peine maximale prévue est d’un an, et la personne a purgé six mois ou moins, pour un seul crime non lié à la drogue.
• L’infraction est de nature politique.

Certains chefs d’accusation sont également généralement tolérés comme conduite avec facultés affaiblies sans blessé, infractions réglementaires, méfaits ou voies de fait simples. Toutefois, le douanier n’ayant accès qu’à l’existence d’un casier et non au détail de l’accusation, il demeure seul juge après l’entrevue.

Les bases de données criminelles

Toutes les informations sont centralisées dans des bases de données accessibles aux douaniers. Au Canada, le Centre d’information de la police canadienne (CIPC) géré par la GRC contient l’ensemble des condamnations, anciennes ou nouvelles, y compris les absolutions. Aux États-Unis, une absolution conditionnelle est assimilée à une condamnation. Résultat, même après plusieurs années, ces informations peuvent nuire à l’admissibilité.

Déroulement aux douanes

À la frontière, l’agent d’immigration pose quelques questions pour identifier le voyageur et connaître la raison de son séjour. Il peut également demander si la personne a un casier judiciaire. Mentir est fortement déconseillé. S’il découvre la fraude, l’agent peut imposer un bannissement de cinq ans, sans possibilité de contestation.

Tenter d’entrer illégalement aux États-Unis peut mener à une arrestation et à une détention de plusieurs mois. À l’inverse, ne pas être interrogé et ne pas divulguer son passé n’est pas considéré comme une infraction.

La demande de Waiver, la solution officielle

La seule manière légale pour une personne inadmissible d’entrer aux États-Unis est d’obtenir un Waiver (levée d’interdiction d’entrée). Sans ce document, le risque est grand, détention, déportation, confiscation du véhicule, refus d’embarquement en avion et pertes financières importantes liées au voyage.

Pour déposer une demande de Waiver, il faut remplir le formulaire I-192 et fournir une série de documents, preuve de citoyenneté, empreintes digitales, dernier avis de cotisation, documents judiciaires, lettres de référence, preuves de réhabilitation et parfois le formulaire I-212 si une expulsion a déjà eu lieu. L’oubli d’un seul document peut mener au rejet de la demande.

iDentité Québec, un accompagnement clé en main

Chez iDentité Québec, nous accompagnons les Canadiens dans leur demande de Waiver afin de maximiser leurs chances d’obtenir l’autorisation d’entrée. Nous préparons le dossier complet, conforme aux exigences, pour réduire les délais et éviter les erreurs.

Une fois le dossier soumis, la décision finale revient au gouvernement américain, qui peut accorder le Waiver pour une durée de 1, 3 ou 5 ans.

À noter, une demande de pardon canadien ne garanti pas l’entrée aux États-Unis. La demande de Waiver reste le seul moyen reconnu pour franchir légalement la frontière malgré un dossier criminel.

Avec l’accompagnement d’iDentité Québec, vous mettez toutes les chances de votre côté pour passer la frontière en toute tranquillité.

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Vous aimeriez savoir si vous êtes éligible pour un pardon ou un waiver? Remplissez le formulaire suivant: