Conduite avec alcool et casier judiciaire sont deux réalités qui peuvent être directement liées après une condamnation. Au Québec, la conduite avec les facultés affaiblies est une infraction criminelle qui peut entraîner bien plus qu’une amende ou la perte temporaire du permis de conduire. Une déclaration de culpabilité peut notamment mener à un casier judiciaire, des dépenses importantes, des restrictions de conduite et plusieurs démarches administratives.

Certaines conséquences sont immédiates, tandis que d’autres peuvent continuer à avoir un impact plusieurs années après la condamnation.

Voici ce qu’il faut savoir sur les principales conséquences possibles d’un alcool au volant au Québec et sur les effets qu’un casier judiciaire peut avoir à plus long terme.

Est-ce qu’un alcool au volant donne un casier judiciaire?

Oui. Lorsqu’une personne est déclarée coupable d’une infraction criminelle de conduite avec les facultés affaiblies, cette condamnation entraîne un casier judiciaire.

Le Code criminel prévoit notamment qu’une personne commet une infraction lorsqu’elle conduit alors que sa capacité de conduire est affaiblie par l’alcool ou lorsqu’elle présente, dans les conditions prévues par la loi, une alcoolémie égale ou supérieure à 80 mg d’alcool sur 100 ml de sang.

Le casier judiciaire est souvent l’une des conséquences auxquelles les gens pensent le moins au moment de l’arrestation. Pourtant, il peut continuer d’exister bien après que l’amende a été payée et que le permis de conduire a été récupéré.

La SAAQ inclut d’ailleurs explicitement le casier judiciaire parmi les conséquences d’une condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies.

Combien peut coûter un alcool au volant au Québec?

Les conséquences financières peuvent être beaucoup plus importantes que l’amende elle-même.

Selon la SAAQ, le coût d’une première infraction pour conduite avec les facultés affaiblies est d’au moins 5 000$.

Cette somme peut comprendre ou être accompagnée de différents frais, notamment :

• une amende minimale obligatoire
• les frais d’avocat
• les frais liés à certaines évaluations ou certains programmes
• les coûts associés à un antidémarreur éthylométrique
• les frais pour obtenir un nouveau permis
• une augmentation de la prime d’assurance automobile
• certains frais judiciaires

Le montant réel peut donc varier considérablement d’une personne à l’autre.

Et les coûts financiers ne représentent qu’une partie des conséquences possibles.

Peut-on perdre son permis après un alcool au volant?

Oui.

Selon la situation, une personne peut faire face à une suspension immédiate de son permis avant même que son dossier judiciaire soit terminé.

Par exemple, la SAAQ prévoit une suspension immédiate du permis de 90 jours dans plusieurs situations associées à la conduite avec les facultés affaiblies. Après une déclaration de culpabilité criminelle, le permis peut également être révoqué et certaines conditions devront être respectées avant de pouvoir en obtenir un nouveau.

Les conséquences peuvent devenir plus importantes lorsqu’il s’agit d’une récidive ou lorsque certains facteurs aggravants sont présents.

Un véhicule peut-il être saisi?

Dans certaines situations, oui.

Une saisie du véhicule peut notamment s’appliquer selon le taux d’alcool, les antécédents et les circonstances du dossier.

La SAAQ indique par exemple qu’une alcoolémie égale ou supérieure à 160 mg sur 100 ml de sang peut entraîner une saisie immédiate du véhicule pendant 30 jours, ou pendant 90 jours dans certaines situations de récidive.

Il ne faut donc pas considérer l’alcool au volant comme une simple contravention routière. Les conséquences peuvent rapidement toucher plusieurs aspects de la vie quotidienne.

Peut-on être obligé d’utiliser un antidémarreur éthylométrique?

Oui, l’utilisation d’un antidémarreur éthylométrique peut faire partie des conditions imposées pour pouvoir conduire de nouveau.

Cet appareil demande au conducteur de fournir un échantillon d’haleine avant de permettre le démarrage du véhicule.

Selon la situation et les antécédents de la personne, les conditions et la durée d’utilisation peuvent varier. Dans les situations les plus sérieuses, la SAAQ prévoit même la possibilité d’un programme d’antidémarreur obligatoire à vie.

L’installation, la location et le retrait de l’appareil entraînent également des frais supplémentaires.

L’assurance automobile peut-elle coûter plus cher?

Une condamnation pour alcool au volant peut également avoir des conséquences sur le coût de l’assurance automobile.

La SAAQ inclut expressément l’augmentation de la prime d’assurance automobile parmi les dépenses variables pouvant s’ajouter aux coûts d’une première infraction.

L’impact exact dépendra évidemment de l’assureur, du dossier de la personne et de différents facteurs de risque.

Encore une fois, certaines conséquences financières peuvent donc continuer à se faire sentir après la récupération du permis.

Combien de temps un alcool au volant reste-t-il au casier judiciaire?

C’est une distinction importante.

Le simple fait d’attendre plusieurs années ne fait pas automatiquement disparaître une condamnation criminelle du casier judiciaire.

Lorsqu’une personne devient admissible, elle peut toutefois présenter une demande de suspension du casier judiciaire, autrefois communément appelée une demande de pardon.

La période à attendre avant de pouvoir présenter une demande dépend notamment de la date de l’infraction, de la façon dont elle a été poursuivie et des règles applicables au dossier.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada précise que la période d’attente commence après que toutes les composantes de la peine ont été purgées. Cela comprend notamment le paiement des amendes et l’exécution de la probation. Selon le dossier et les règles applicables, la période d’attente peut être de 3, 5 ou 10 ans.

Il est donc important de ne pas simplement calculer le délai à partir de la date de l’arrestation ou de la condamnation. Consultez notre article sur les critères d’éligibilité pour un pardon (suspension du casier) pour tous les détails.

Peut-on faire retirer un alcool au volant de son casier judiciaire?

Lorsqu’une personne répond aux critères d’admissibilité, il peut être possible de demander une suspension du casier(demande de pardon).

Pour une personne qui a tourné la page depuis plusieurs années, cette démarche peut représenter une étape importante afin de réduire les conséquences à long terme de son passé judiciaire.

Il faut cependant remplir les critères applicables et préparer correctement la demande.

Une erreur ne doit pas nécessairement vous suivre toute votre vie

Un alcool au volant peut entraîner beaucoup plus que la perte temporaire d’un permis de conduire.

Amendes, frais juridiques, assurance plus coûteuse, antidémarreur, démarches auprès de la SAAQ et casier judiciaire peuvent faire partie des conséquences d’une condamnation.

Mais une condamnation qui remonte à plusieurs années ne signifie pas nécessairement que vous devez conserver les mêmes obstacles pour toujours.

Si vous avez été condamné pour alcool au volant et que vous souhaitez savoir si vous êtes maintenant admissible à une suspension de votre casier judiciaire, iDentité Québec peut analyser votre situation et vous accompagner dans les différentes étapes de votre demande.

Êtes-vous admissible à une suspension de casier (demande de pardon)?

iDentité Québec peut vous accompagner dans vos démarches de Pardon et de Waiver. Notre équipe peut vérifier votre situation, vous aider à comprendre les étapes nécessaires et vous accompagner dans la préparation de votre dossier.

Contactez-nous pour discuter de votre situation et savoir quelles démarches correspondent à votre dossier.

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