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Collecte De Renseignements Personnels : Quand Est-elle Justifiée?

Collecte de renseignements personnels : quand est-elle justifiée?

Il peut arriver que des entreprises et/ou organismes demandent aux personnes qui entrent en contact avec eux de fournir certains renseignements personnels. En fait, il est facile de penser à une situation où on nous a demandé notre âge, date de naissance, occupation, salaire, ou même des empreintes digitales. Vous êtes-vous déjà demandé si une telle pratique est légale ou à quel moment vous deviez les fournir? La réponse ci-dessous…
Identité Québec œuvre justement dans le domaine de la collecte d’information personnelle telle que la prise d’empreintes digitales et la vérification d’antécédents personnels. Dans l’article ci-dessous, on vous explique le cadre légal de la collecte de renseignements personnels.
Selon la commission d’accès à l’information du Québec, le principe de base pour la collecte d’un renseignement est la nécessité de ce renseignement dans le dossier en question. Par exemple, si vous postulez pour travailler à la SAQ, il est normal que l’on vous demande votre âge, puisqu’il est illégal pour un mineur de travailler dans un milieu où il y a de l’alcool.
La règle d’or, dans le secteur privé, est qu’en cas de doute, un renseignement n’a pas à être fourni et en aucun cas la non divulgation de cette information peut entraîner le refus d’embauche. Toutefois, il existe trois exceptions :

  • La loi autorise la cueillette de renseignements;
  • Le renseignement demandé est nécessaire afin de conclure l’entente;
  • La légalité du refus est remise en question avec des motifs raisonnables.

 
Avant que toute entité légale collecte des renseignements sur vous, vous devez donner votre consentement en toute conscience. De plus, avant de recueillir un renseignement personnel, une entreprise privée ou un organisme public doit démontrer la nécessité de sa demande si vous n’êtes pas convaincu. Vous n’avez pas à démontrer que l’information n’a pas à être fournie.
Certaines entreprises ayant un niveau de sécurité très élevé vont parfois même jusqu’à effectuer une prise d’empreintes digitales pour s’assurer de l’intégrité des employés potentiels. Cette pratique est en théorie autorisée par la loi, mais faites tout de même preuve de vigilance. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à contacter Identité Québec, qui offre des services de prise d’empreintes digitales et est bien au fait des différentes lois régissant la collecte de renseignements personnels. Vous pouvez également visiter leur site internet pour davantage d’information.

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