Lorsqu’il s’agit de demandes de pardon ou de waiver, il existe plusieurs raisons pour lesquelles celles-ci peuvent être refusées. Chez iDentité Québec, nous nous spécialisons dans l’accompagnement de nos clients à travers ce processus complexe.

Les demandes de pardon

Infractions graves souvent refusées dans les demandes

Pour les demandes de pardon, certaines infractions sont susceptibles d’être refusées, notamment en cas de perte de vie humaine. Que ce soit un homicide involontaire ou volontaire, cette gravité rend le pardon difficile à obtenir. Les agressions sexuelles, le trafic de drogue (pas seulement la possession), l’extorsion et la fraude sont également des infractions qui justifient souvent un refus de pardon.

Intentions de refus: Retour de la demande de pardon

Une “intention de refus” est un état où votre dossier est en suspens et nécessite des informations supplémentaires. Par exemple, même après avoir purgé une peine et avoir fini la probation, des incidents comme une intervention policière pour des disputes conjugales peuvent soulever des questions sur votre comportement prosocial. Dans de tels cas, iDentité Québec intervient pour aider à fournir les explications complémentaires et maximiser vos chances de succès.

Infractions routières et comportement sur le long terme

Des infractions routières répétées ou étalées sur une longue période peuvent également mener à une intention de refus ou un refus catégorique. Par exemple, une personne avec des infractions routières sur 24 ans, même si elle a été tranquille pendant trois ans, peut voir sa demande refusée, car cette période est jugée insuffisante pour démontrer un comportement prosocial stable. Nous conseillons souvent de retarder la demande pour établir un historique plus long de comportement sans infraction.

Les demandes de waiver

Infractions sérieuses et preuves de réhabilitation

Pour les waivers, les infractions graves comme les agressions sexuelles nécessitent souvent des preuves de réhabilitation, telles que des analyses psychologiques ou sexologiques. Ces évaluations peuvent être assez dispendieuses et doivent être réalisées par une institution désignée. Il est donc crucial de se préparer adéquatement avant de faire une demande de waiver.

Comportement et remords

Les demandes de waiver peuvent aussi être refusées si le demandeur n’a pas démontré suffisamment de remords ou n’a pas suivi de thérapies appropriées. Chez iDentité Québec, nous aidons nos clients à préparer leurs dossiers de manière à démontrer leur réhabilitation et leur engagement envers un comportement prosocial acceptable.

L’importance de la préparation

Guide et support d’iDentité Québec pour la demande de pardon ou de waiver

Chez iDentité Québec, nous offrons un support complet pour préparer vos demandes de pardon ou de waiver. Nous vous aidons à rassembler les documents nécessaires et à répondre aux intentions de refus de manière appropriée. Notre équipe expérimentée est là pour vous guider tout au long du processus et maximiser vos chances de succès. Nos conseillers effectuent des entretiens approfondis pour comprendre votre situation et identifier les éventuelles problématiques.

Conseils personnalisés pour vous aider dans votre demande

Notre équipe chez iDentité Québec s’engage à fournir une évaluation honnête et transparente de chaque dossier. Si nous déterminons qu’une demande de pardon ou de waiver a peu de chances d’être approuvée, nous vous informerons immédiatement. En vous donnant l’heure juste, nous vous aidons à éviter des dépenses inutiles et à comprendre les étapes nécessaires pour améliorer vos chances de succès à l’avenir. Notre priorité est de garantir que chaque demande est préparée de manière réaliste et optimisée pour répondre aux critères stricts des autorités.

Par quoi commencer

Faire une demande de pardon ou de waiver est un processus complexe qui nécessite une préparation minutieuse et une compréhension des critères de refus. Chez iDentité Québec, nous avons l’expertise nécessaire pour vous aider à naviguer ce processus et augmenter vos chances de succès.

Si vous avez des questions ou avez besoin d’assistance, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à chaque étape. Contactez-nous à partir du formulaire suivant: