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Il est important de savoir que la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est le seul organisme autorisé à traiter les demandes de suspensions du casier judiciaire.  iDentité Québec peut vous guider à travers les étapes du processus de demande, et s’assurer que l’information soumise est complétée tel qu’exigé par la CLCC. Qui est admissible à la suspension du casier? Une demande de suspension du casier peut être soumise si vous avez été condamné pour une infraction fédérale au Canada, ou dans un

En consultant le site du gouvernement du Canada, on se rend compte rapidement que faire une demande de suspension de casier judiciaire (anciennement appelée « demande de pardon ») est un processus qui demande beaucoup de temps et qui peut rapidement devenir compliqué, puisque beaucoup de facteurs entrent en jeu lorsque vous voulez faire une demande de suspension de casier : gravité du crime, antécédents, etc. Heureusement, vous n’avez pas à cheminer seul dans ce processus. En effet, certaines compagnies

On le sait tous, les procédures légales impliquent beaucoup de paperasse et peuvent facilement devenir très mélangeantes. Il faut envoyer tel formulaire à telle personne, tel document à telle instance. Attendre. Rappeler. Se présenter à tel endroit. Attendre. On comprend le principe. Une de ces démarches légales qui peut sembler difficile d’approche est le processus de demande de pardon. C’est pourquoi Identité Québecoffre de l’aide aux demandes de pardon partout au Québec. Notons que le pardon peut

  La formulation de vérification des antécédents judiciaires est privilégiée par rapport à celle de vérification du casier judiciairepuisqu’une telle procédure ne comprend pas que le contrôle du casier, mais également celui des dossiers de police. Ces dossiers contiennent des renseignements complémentaires à ceux que l’on retrouve dans un casier judiciaire. En quoi la vérification des antécédents judiciaires consiste-t-elle? Qu’il s’agisse d’un employeur ou d’une organisation bénévole souhaitant faire appel à vos services, du propriétaire de l’appartement que vous désirez louer, ou de l’autorité de réglementation d’une